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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une exonération de cotisations sociale introduite au Sénat au titre de l’attribution d’une carte de libre circulation par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés. L’attribution par les exploitants de remontées mécaniques de cartes de libre circulation à leurs s...

À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 2123‑4 » la référence : « L. 2123‑3-7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’alinéa 35 de l’article 22 de la présente loi.

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « , 2006, conclue dans le même cadre » les mots : « de l’Organisation internationale du travail, adoptée à Genève, le 7 février 2006 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences des mots : « de parlementaires » les mots : « des parlementaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 32 par les mots : « et qu’ils concourent à des activités de transport de personnes ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 39 permet aux salariés la RATP affectés à des services de bus, qui, du fait de l’ouverture à la concurrence, quitteront la RATP, de continuer de bénéficier du régime spécial de retra...

Après l’alinéa 38, insérer les quatre alinéas suivants « 3°La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifiée : «a) Le I de l’article L. 5542‑5‑1 est ainsi rédigé : « I. – À bord du navire, le capitaine conserve à la disposition des gens de mer une copie de...

Rétablir ainsi l’alinéa 35 : «a) Au 2°, après les mots : « restriction de délivrance du permis de conduire, », sont insérés les mots : « interdiction de se présenter à l’examen du permis de conduire » ; ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l’amendement CD3241.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « du même code » les mots : « de la même partie ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « posées » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « transports » insérer les mots : « tel qu’il résulte du 2° du I de l’article 42 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « 3° Le dernier alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le contrevenant n’a pas payé le montant de cette amende dans un délai de quatre mois à compter de l’envoi à son domicile du titre exécutoire, le Trésor public fait opposition auprès de l’autorité administrative compétente au transfert du ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « métro » le mot : « métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « service régulier » les mots : « services réguliers ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3, à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 37 et à l’alinéa 52. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 49 introduit par le Sénat a complété le troisième alinéa de l’article L. 2111-25 du code des transports, relatif à l’encadrement des tarifs des péages appliqués aux services ferroviaires conventionnés, par la même phrase que celle qui s’applique, dans cet article, aux dessertes pertinentes en...

À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « par », insérer les mots : « l’établissement public à caractère industriel et commercial de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «bbis) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent II » ; ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « troisième alinéa » les mots : « deuxième alinéa du pré...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « sur l’enlèvement des épaves, faite à Nairobi » les mots : « de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, adoptée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « code », insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 54, après le mot : « autobus », insérer les mots : « à vocation non touristique ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement CD3220.

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 3341‑4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les débits de boissons à emporter, ces dispositifs sont proposés à la vente à proximité des étalages des boissons alcooliques. » II. – Le I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé ...