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A l’alinéa 57, substituer aux mots : « entrent en vigueur pour » les mots : « sont applicables à » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Ces conventions peuvent prévoir...(le reste sans changement). » II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « la convention peut également prévoir qu’à son » les mots : « les conventions peuvent également prévoir qu’à leur », aux mots : « elle définit » les mots : « elles défi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «abis) Au deuxième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du présent I » ; «ater) Au troisième alinéa, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Si les vérifications prévues à l’article L. 235‑2 ne permettent pas d’établir que la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, l’immobilisation et la mise en fourrière sont immédiatement levées. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article 37bis B qui a été introduit au Sénat modifie l’article relatif au barème de la taxe de séjour prévu par l’article L. 2333‑30 du code des collectivités territoriales pour permettre d’augmenter le tarif applicable aux nuitées sur les navires. Il supprime la fixation à 0,20 euro du barème de ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L’article L. 234‑2 du code de la route prévoit que toute personne coupable de l’un des délits prévus à l’article L. 234‑1 (conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique) peut également se voir interdire par le juge de conduire pendant une durée de cinq ans au plus, un véhicule qui...

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « relative au travail dans la pêche, 2007, de l’Organisation internationale du travail », les mots : « de l’Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche, adoptée à Genève, le 14 juin 2007 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Á l’alinéa 5, substituer au mot : « Il » les mots : « Le contrat ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Supprimer l’alinéa 53. II. – En conséquence, après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « Des stipulations particulières peuvent être prévues par avenant à cette convention pour la durée du travail et de repos afin de tenir compte des contraintes spécifiques d’exploitation mentionnées au premier alinéa du II de l’article L. 3316‑1 du ...

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « service » le mot : « services ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés employés par l’établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que que l’accès au réseau des centres de santé de l’EPIC RATP pour les salar...

Substituer à l’alinéa 85 les deux alinéas suivants : « VII. – Les modalités d’application des neuf premiers alinéas du VI et d’utilisation des données collectées sont précisées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. « Ces dispositions sont applicables à compter de la publ...

À l’alinéa 41, après les mots : « compter de la », insérer les mots : « date de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 3 les cinq alinéas suivants : « 2° Avant l’article L. 211‑1, il est inséré un article L. 211‑0-1 ainsi rédigé : «Art. L. 211‑0-1. – I. - Informé d’un dépôt de plainte pour des faits de violence ou d’outrage prévus par les articles 222‑9 à 222-13 et 433‑5 du code pénal commis à l’encontre d’un inspecteur du permis de cond...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’obligation mentionnée au premier alinéa n’est pas applicable aux véhicules utilisés exclusivement pour un service régulier, dont le ou les itinéraires, les points d’arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l’avance. » Exposé sommaire : L’équipement prévu par l’...

Modifier ainsi cet article : 1° Supprimer l’alinéa 29 ; 2° En conséquence, substituer à l’alinéa 30 les trois alinéas suivants : « 12° Après la section 2 du chapitre III, il est inséré une section 2bis ainsi rédigée : « Section 2bis « Caisses de compensation des congés payés » ; 3° En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 : ...

À l’alinéa 31, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « autoroute ou » les mots : « une autoroute ou un ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.