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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux logements-foyers non conventionnés APL de faire bénéficier du dispositif des chèques énergies à leurs pensionnaires. En l’état actuel du droit, le dispositif du c...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un facteur supérieur à six » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise clarifier l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour exclure l’utilisation de technologies de capture et de séquestration du carbone pour atteindre la neutralité carbone en 2050. L’ob...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Si la France veut montrer l’exemple en terme de préservation de l’environnement, elle doit avoir des objectifs encore plus poussés.C’est pourquoi cet amendement propose de diviser les émissions de gaz à effet de serre par 7 entre 1990 et 2050.

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « I.bis – Après le cet article, il est inséré un article L. 311‑5-3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑5-3‑1. – À compter de la promulgation de la loi n° ... du ... relative à l’énergie et au climat, aucune nouvelle autorisation d’exploiter n’est délivrée pour des installations de production d’...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis L'article est complété par les mots : « ou conformément au II du présent article pour les installations de production d’électricité utilisant du charbon ». II. – Après le mot : « continentale », la fin de l’alinéa 4 est ainsi rédigée : « . Pour les installations de production d’électri...

À la deuxième phrase de l’article L. 151‑21 du code de l’urbanisme, après le mot : « imposer », les mots : « une production minimale d’énergie renouvelable » sont remplacés par les mots : « l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable en précisant la nature de cette énergie et la capacité de production attendue ». Exposé som...

À l’alinéa 7, après le mot : « affectés » insérer les mots : « , directement ou indirectement, ». Exposé sommaire : L’objectif du dispositif d’accompagnement mis en place par le II. de l’article 3, doit concerner tous les salariés impactés par la fermeture des centrales, sans distinction au sein des entreprises ou entre exploitants et sous...

Dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la filière de la cogénération au gaz à haut rendement. Ce rapport comporte, notamment, une analyse du potentiel de la cogénération à haut rendement et une évaluation, dans ce cadre, de l’efficacité des dispositifs...

I. – Le second alinéa du 5 de l’article 200quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt est porté à 40 % du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique et d’audit mentionnés au 1 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composit...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au 7°, après le mot : « thermique », sont insérés les mots : « performante et globale destinée à réaliser en priorité, dans un laps de temps donné, les travaux permettant de garantir une réduction optimale des émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le secteur du bâtiment a dép...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons empêcher la privations des barrages hydroélectriques. Depuis des décennies l’Union européenne s’attache à casser les monopoles notamment dans le secteur de l’énerg...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à obliger les exploitants d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, lors du démantèlement de celles-ci, à réparer l'intégralité des dommages causés au sol et au sous-sol. Dans le but de lutter contre l'artificialisation des sols et ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Le 7° est complété par les mots : « résidant, notamment, dans des logements loués par des propriétaires privés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à à ce que notre politique de rénovation énergétique n’oublie pas les logements loués aux ménages à revenus modestes par des propri...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le I du même article L. 100‑4, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. Pour concourir aux objectifs définis au I du présent article, l’État contribue à l’élaboration et au financement d’une politique industrielle globale et décentralisée au service de la transition énerg...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le dispositif du CITE les portes d'entrée et volets isolants. En effet, la suppression des aides financières était un très mauvais signal qu'il convient de cor...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 134‑18 est complété par un alinéa ainsi rédigé « La Commission de régulation de l’énergie peut déléguer à son président tout ou partie de ses attributions relatives au recueil des informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Le président peut déléguer sa signature au di...

Après l’article L. 311‑1 du code de justice administrative, il est inséré un article L. 311‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑1-1. – Les tribunaux administratifs sont compétents pour connaître, en premier ressort, des litiges portant sur les décisions, y compris de refus, relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre un prix de rachat différentiel de l’électricité produite par méthanisation ou photovoltaïque lorsque les installations sont le fruit d’une démarche collecti...

L’article L. 131‑5 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « et les schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid prévu au II de l’article L. 2224‑38 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La loi de transition énergétique a mis en place l’obligation pour les collectivités territoriales en charg...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Fin 2018, a été inauguré à Tresserre le premier dispositif agrivoltaïque dynamique mondial destiné à lutter contre les effets du changement climatique dans l’agriculture. Tournée sur les besoins des ...