Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose, en contrepartie d’une réduction du temps de parole accordé lors de la discussion générale et de la discussion des articles, que les députés qui le souhaitent adressent des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour. Une telle mesure est totalement inutile, pui...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit une mission d’information temporaire concernant le suivi de la rédaction des ordonnances prises en application de l’article 38 de la Constitution. Il existe un réel risque de non-conformité à l’esprit de l’article 38.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « adresse » les mots : « et les personnes qui l’assistent adressent ». Exposé sommaire : Le travail du déontologue étant d’abord un travail d’équipe, cet amendement propose d’ajouter à la déclaration du déontologue à la HATVP celle de ses collaborateurs.

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 29‑1 du Règlement, les mots : « appartenant à un groupe d’opposition ou à un groupe minoritaire » sont remplacés par les mots : « n’appartenant pas au groupe majoritaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de permettre aux députés non-inscrits d’être rapporteurs sur une propo...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les signatures peuvent aussi être recueillies par une plateforme détenue et maîtrisée par l’Assemblée nationale » Exposé sommaire : Il s’agit d’ouvrir la possibilité à une campagne de récolte de signatures dans le cadre d’un dispositif de pétition proposé par l’Assemblée nationale. Une platefor...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : La modification proposée par les alinéas 3 et 4 conduit à supprimer les explications de vote des articles. Or, dans tout texte législatif, il est des articles plus importants que d’autre et, surtout, des articles qui peuvent susciter l’adhésion de certains et d’autres qui peuvent susciter l’oppos...

Le dernier alinéa de l’article 99 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai ne s’applique pas lorsque le texte n’a pas été publié et diffusé avant l’expiration de celui-ci. » Exposé sommaire : Amendement de repli pour corriger la publication tardive et la diffusion des textes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article qui réforme la composition de la commission mixte paritaire pour que tous les Groupes soient représentés. Cette disposition est inopérante : le Sénat n’étant pas d’accord, cette nouvelle configuration ne pourra pas se faire et, c...

Le premier alinéa de l’article 42 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les commissaires élus dans des circonscriptions représentant les français établis hors de France, cette présence peut être effective à distance par l’utilisation de moyens techniques de transmission définis par le Bureau ». Exposé sommaire : Com...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe « socialistes et apparentés » entendent supprimer un article qui réduit les temps d’expression des députés. En effet cet article, adopté par la commission des lois, vise réduire la durée de l’explication de vote personnelle en temps législatif programmé de 5 à...

La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 144‑2 du Règlement est remplacé par deux phrases ainsi rédigées : « Au plus tôt quatre semaines suivant sa distribution et au plus tard huit semaines suivant celle-ci, le rapport adopté par la commission d’enquête fait l’objet d’une présentation en séance publique en présence du Gouvernement da...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre une prorogation de 24 heures du délai d’amendement en cas de panne informatique survenant le troisième jour ouvrable précédant le scrutin . Ces pannes peuvent empêcher le dépôt d’amendement et constituent du fait de l’obligation de déposer par la plateforme elo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le député qui est l’auteur d’un amendement déclaré irrecevable en application du sixième alinéa du présent article peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de permettre à ch...

Le titre IV du Règlement est complété par un article 165 ainsi rédigé : «Art. 165. – Afin de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires, un Conseil de circonscription peut être installé dans chaque circonscription à l’initiative du député de ladite circonscription. Il se compose d’électeurs tirés au sort sur la base d’un appel à ca...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article. En effet, déposer des contributions écrites aux députés n’est que la malheureuse contrepartie de la suppression de temps de parole en discussion générale. Le débat se fait dans l’hémicycle et non pas annexé à un texte, qui de plu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Après le mot : « que », la fin du même alinéa est ainsi rédigée : « la contribution écrite du député désigné en application de l’article 145‑7, alinéa 2. Cette dernière porte sur l’étude d’impact jointe au projet de loi et tient compte des contributions citoyennes déposées en application de l’a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe socialistes et apparentés entend s’opposer à la limitation du droit d’amendement organisée par cette proposition de résolution. En effet, cet article vise à prévoir un mécanisme de filtrage a priori des amendements déposés en vue de l’examen des textes par les commissions...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'apporter des précisions quant à l’exception accordée au Gouvernement par l’article 86 du règlement concernant le dépôt d’amendements « hors délai » en commission. Le présen...

À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa de l’article 126 du Règlement, la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 5 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Le onzième alinéa de l’article 86 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’un texte comprend plusieurs titres, chaque titre fait l’objet d’une programmation distincte. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rationaliser la programmation des textes en commission. La discussion des textes comportant plusieurs titres s’organisera...