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Aux alinéas 2, 3, 6, 7 et 8, substituer à chaque occurrence des mots : « ou réutilisation », les mots : « , réutilisation ou recyclage ». Exposé sommaire : L’Union européenne fixe des objectifs ambitieux en matière de recyclage des bouteilles plastique, avec une trajectoire de 90 % en 2029. La France n’est pas à la hauteur aujourd’hui, 58 ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer de l’effectivité de la mesure d'information sur la garantie légale de conformité introduite par le Sénat, en précisant que l’inform...

Compléter l’alinéa 39 par les mots : « ainsi que les articles et matériels liés aux navires, tels que voile, ancre, écoute, manille, quille ou gouvernail ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressou...

Après le mot : « recyclables », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « permettant de réaliser des économies d’énergie et de minimiser leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments et produits qu’ils conçoivent. » Exposé sommaire : Les économies d’énergie ne doivent pas être le seul critè...

Après l’alinéa 78, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « IIbis. - L’éco-organisme communique annuellement à l’autorité administrative un rapport d’activité. « Outre les informations relatives à sa situation financière, à la mise en œuvre des obligations qui lui ont été transférées en application de l’article L. 541‑10 et à l’atteinte des obj...

L’article L. 551‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet éducatif territorial inclut un programme d’activités périscolaires de sensibilisation au développement durable, à l’économie circulaire et à la lutte contre toutes les formes de gaspillage. » Exposé sommaire : L’importance de l’éducation et de la ...

I. – L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur délibération des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les redevables dont la surf...

À la fin de l’alinéa 42, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques sont un véritable fléau. Impossibles à recycler, elles représentent 35 % des déchets collectés dans les réseaux d’assainissement. Nous considérons qu’il convient d’agir au niveau de...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’éco-organisme en charge de cette signalétique veille à ce que l’information inscrite sur les emballages ménagers et précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit évolue vers une uniformisation dès lors que plus de 50 % de la population est couverte par un dispositif harmon...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Après le 2° du II de l’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° À compter du 1er janvier 2021, de tout sac de caisse en matières plastiques destiné à l’emballage de marchandises au point d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en place d’un dispositif de consigne, exclusivement lorsque les communes, la métropole de Lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale actu...

À la seconde phrase de l’alinéa 47, après le mot : « assurer » insérer les mots : « , tant que les performances de collecte et de traitement constatées dans la collectivité sont inférieures à la moyenne nationale, ». Exposé sommaire : Cet amendement est complémentaire de celui présenté antérieurement afin de prévoir un plan de rattrapage s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la durée de vie des appareils numériques et connectés, l’obsolescence logicielle et les options pour allonger la durée de vie des équipements concernés. Le rapport étudie ...

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé́ : « 4° Les produits et matériaux issus de matières premières biosourcées gérées durablement. » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux artic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une mesure adoptée au Sénat pour donner un accès prioritaire aux refus de tri dans les installations de stockage des déchets. Cet amendement pose problème pour plusieurs raisons : certains territoires connaissent aujourd’hui des situations de saturation des capacités au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour lutter contre les dépôts sauvages et assurer un meilleur suivi des déchets produits par le secteur du bâtiment et des travaux publics, qui représentent plus de 70% de la production nationale de ...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A est complété par un 4° ainsi rédigé́ : « 4° Les produits et matériaux respectant un taux minimal d’incorporation de matière recyclée de 80 %. » ; 2° L’article est complété par un M ainsi rédigé : « M – Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des ...

I. – L’article L. 541‑15‑7 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de l’article 62 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contenant réutilisabl...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le bilan environnemental global de cette obligation d’incorporation soit positif » les mots : « l’analyse du cycle de vie de cette obligation d’incorporation soit positive ». II. – Supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à re...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication ». Exposé sommaire : La responsabilité élargie des producteurs telle que définie par la Directive-cadre Déchets 2008/98/CE révisée concerne les producteurs de produits, et non les producteurs d’éléments ou matériaux entrant dans leur fabrication. ...