Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « 4° Les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels, à compter du 1er janvier 2022, afin que les déchets de construction ou de démolition qui en sont issus soient repris sans frais lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée, et qu’une traçabilité de ce...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. – Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser l’objectif de l’interdiction.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « tri », insérer les mots : « à la source ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « concluent » les mots : « peuvent conclure ». II. – Au même alinéa 8, rédiger ainsi la dernière phrase : « Les commerçants non sédentaires et les traiteurs et organisateurs de réceptions peuvent conclure des conventions dans les mêmes conditions. » III. – Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : IL...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « À compter du 1er janvier 2023, les établissements de restauration sont tenus de servir... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 2, après le mot : « synthétique », insérer les mots : « non bio-sourcée et non-compostable ». Exposé sommaire : Si l’objectif de l’amendement est absolument louable, il semble nécessaire que celui-ci puisse être appliqué de façon réaliste. Aussi, il existe des matières synthétiques biodégradables, bio-sourcées et compostables te...

Compléter cet amendement par la phrase : « Les modalités d’application de cette interdiction sont définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Si l’objectif de l’amendement est absolument louable, il semble nécessaire que celui-ci puisse être appliqué de façon réaliste, notamment pour les entreprises qui vont devoir adapter et ...

À l’alinéa 2, après le mot : « imprimés », insérer les mots : « sur du papier non recyclé, non certifié FSC ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’ajouter aux critères d’interdiction l’origine du papier afin de favoriser l’usage de papier recyclé ou certifié FSC. Cet objectif est en phase avec le projet de loi en matière de lutte contre l...

À l’alinéa 2, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « , sous réserve que leurs niveaux de qualité et de sécurité soient égaux à ceux des constructions neuves de même type » Exposé sommaire : Il faut garantir la sécurité et la fiabilité de ces matériels.

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1 A° Supprimer les mots : « et de stockage » ; ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

À l’alinéa 2, après le mot : « permettant », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui vise à ne pas restreindre le champ des audits menés.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ». Exposé sommaire : Contraire à l’esprit de la directive européenne car cela contraindrait uniquement le marché français et ne respecterait donc pas le principe de libre-circulation.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement renvoie au décret la définition des conditions dans lesquelles des couverts, gobelets et contenants réemployables seront obligatoires. Il s’agira en particulier de définir le seuil...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou certifiés FSC ». Exposé sommaire : Il est proposé que le papier certifié FSC soit également pris en compte dans les impressions des prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs. Cet objectif est en phase avec le projet de loi en mat...

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « le numéro d’immatriculation au dit registre de suivi, » les mots : « l’identifiant unique mentionné au dernier alinéa du II de l’article L. 541‑10‑8, ». Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « matière synthétique » les mots : « plastique ». Exposé sommaire : Si l’objectif de l’amendement est absolument louable, il semble nécessaire que celui-ci puisse être appliqué de façon réaliste. Aussi, il existe des matières synthétiques biodégradables, bio-sourcées et compostables telles que l’acide po...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Avant l’entrée en vigueur de la loi n° ... du... relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ces dispositions font l’objet d’une étude d’impact environnementale et économique et d’une concertation avec les acteurs concernés. » Exposé sommaire : Sauf exceptions prévues p...

À l’alinéa 2, après le mot : « imprimés », insérer les mots : « sur du papier non recyclé, non certifié FSC ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’ajouter aux critères d’interdiction l’origine du papier afin de favoriser l’usage de papier recyclé ou certifié FSC. Cet objectif est en phase avec le projet de loi en matière de lutte contre l...