Recherche d'amendements

À l’alinéa 2, après le mot : « imprimés », insérer les mots : « sur du papier non recyclé, non certifié FSC ou ». Exposé sommaire : Il est proposé d’ajouter aux critères d’interdiction l’origine du papier afin de favoriser l’usage de papier recyclé ou certifié FSC. Cet objectif est en phase avec le projet de loi en matière de lutte contre l...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Avant l’entrée en vigueur de la loi n° ... du... relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ces dispositions font l’objet d’une étude d’impact environnementale et économique et d’une concertation avec les acteurs concernés. » Exposé sommaire : L’amendement 1013 vise à ...

Le premier alinéa de l’article L. 541‑7‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « ou de déchets qui contiennent des substances figurant à la liste de l’annexe IV du Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants, ou qui sont contaminés par certaines d...

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « Sont soumis au » les mots : « Relèvent du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’épuration » les mots : « agricoles et industrielles ». II. En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les boues d’épuration urbaines peuvent faire l’objet du traitement mentionné au premier alinéa à compter de la révision des normes sanitaires qui sont applicables au...

À l’alinéa 4, substituer à la référence : « aux 1° et », les mots : « à l’article L. 541‑13 et au ». Exposé sommaire : Cet amendement restreint le champ de la dérogation, en n’autorisant que des dérogations à la planification régionale et non à la planification nationale.

Compléter l’alinéa 31 par la phrase suivante : « Elles sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les sanctions prises en application des articles L. 541‑9-5 et L. 541‑9-6 du code de l’environnement soient rendues publiques. Ceci est en particulier important pour le contrôle de l’accomplissement des leurs o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article fait doublon avec les dispositions de l’article 9.

À la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « le délai d’un mois » les mots : « un délai d’un mois et peut être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « ans », insérer les mots : « non renouvelable ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la dérogation aux plans et schémas sera limitée dans le temps.

À l’alinéa 30, supprimer les mots : « et des textes pris pour son application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 86, substituer aux mots : « soumis au » les mots : « relevant du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 33, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 34, 35 et 41. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler d’une année, au 1er janvier 2022, la date d’entrée en vigueur des nouvelles filières REP. Ce décalage est rendu nécessaire...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « collectivités », insérer les mots : « et des établissements publics » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « mentionnée » les mots : « ou un établissement public mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant : « Les coûts liés aux opérations de gestion des déchets soutenues par l’éco-organisme sont également couverts par le dispositif financier et par la prise en charge mentionnés à l’alinéa précédent dans le cas où il n’est pas détenteur des déchets. » Exposé sommaire : Le dispositif de continuité fin...

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou les textes réglementaires pris pour son application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la seconde occurrence du mot : « prix », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « habituellement facturé pour des déchets de même nature, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : L’article 11bis a pour objectif de permettre aux déchets ultimes issus d’opérations de tri ou de recyclage satisfaisant à des critères de ...

A la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « évolution », insérer les mots : « et les caractéristiques des matières premières renouvelables exemptées ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’exemption générale pour les matériaux issus de matières premières renouvelables, la définition de la liste des matériaux issus de matièr...

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, les collectivités territoriales mentionnées à l’article L. 2224‑13 » les mots : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales mentionnées à l’a...

À la première phrase de l’alinéa 77, substituer au mot : « basée » le mot : « fondée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.