Recherche d'amendements

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’année : « 2021 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « . Un organisme qui remplit les obligations de responsabilité élargie des producteurs du secteur de l’agrofourniture conformément à un accord conclu avec le ministre chargé de l’environnement avant le 31 décembre 2019 n’est pas soumis à agrément tant que cet accord est renouvelé....

À la fin de l’alinéa 82, substituer au mot : « repris » le mot : « reprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le premier alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d’économie circulaire bénéficient d’une formation en la matière. » « II. – Le troisiè...

Après le mot : « activités », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « des acteurs du réemploi et de la réutilisation. » Exposé sommaire : Cette disposition introduite au Sénat vise à définir dans le cahier des charges des REP des modalités de reprise gratuite des déchets issus des activités de réemploi et de réutilisation pour les acteurs de...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 50 : « Les primes et pénalités sont fixées de manière... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après le mot : « éco-organisme, », insérer les mots : « de tout élément justifiant le taux d’incorporation de matière recyclée de leurs produits et ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le droit de communication reconnu à l’administration en l’étendant à la vérification des informations portant sur le taux d’incorporat...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’utilisation des eaux de pluie en remplacement d’eau potable » les mots : « de l’utilisation des eaux de pluie en remplacement de l’eau potable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 5 : « Un éco-organisme avec une gouvernance différente peut être créé par décret si aucun éco-organisme n’a été créé par les producteurs. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

L’article L. 541‑7 du code de l’environnement est ainsi rédigé : «Art. L. 541‑7. – I. – Les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets tiennent à disposition de l’autorité administrative toutes informations concernant : « – la quantité, l...

À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou les textes réglementaires pris pour son application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « 9° Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière d’ici 2025. Cet objectif est atteint notamment en assurant la valo...

À l’alinéa 81, supprimer le mot : « authentiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le principe de la reprise des produits usagés par les distributeurs en cas d’achat d’un nouveau produit soumis à REP à l’ensemble des produits dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits que le nouveau pro...

Après le mot : « section » supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots : « l’éco-organisme passe » les mots : « les éco-organismes passent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 53 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑3‑1. – Dans le cadre de leur objectif de prévention des déchets mentionné à l’article L. 541‑10, les éco-organismes et les systèmes individuels des filières concernées participent au financement des coûts de réparation des produits détenus par des consommateurs. « À cette ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « soumis au » les mots : « relevant du » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « leurs acheteurs successifs » les mots : « les acheteurs successifs de ces équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, supprimer les mots : « tels que mentionnés à l'avant-dernier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 86, substituer aux mots : « de pourvoir » les mots : « d'assurer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.