| Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 0...
I. – Compléter l'alinéa 51 par les mots : « contractés à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° du de finances pour 2018 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 5...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 0 | | Gendarmerie nationale | 10 000 000 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 0...
I. – Compléter l'alinéa 53 par les mots : « , sauf si le redevable justifie du caractère normal des conditions du prêt, notamment du respect du terme des échéances, du montant et du caractère effectif des remboursements ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurre...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 0 | | Gendarmerie nationale | 10 000 000 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 0...
I. – À l'alinéa 4, substituer à la date : « 27 mars » la date : « 31 mars ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « 27 septembre 2017 au 27 » les mots : « 1er janvier 2018 au 31 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux deux occurrences de la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Police nationale | 0 | 0 | | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | | Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
I. – L'article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Administration territoriale | 0 | 0 | | Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 100 000 | Conduite et pilotage des politiq...
I. – Aub du 2 de l'article 200‑0 A du code général des impôts, après la référence « 199septies », est insérée la référence : « 199terdecies-0 A ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé so...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Administration territoriale | 0 | 0 | | Vie politique, cultuelle et associative | 274 500 | 0 | Conduite et pilotage des politiq...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Administration territoriale | 1 000 000 | 0 | | Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 0 | Conduite et pilotage des polit...
I. – Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amend...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Administration territoriale | 0 | 27 515 501 | | Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 0 | Conduite et pilotage des poli...
I. – Supprimer les alinéas 18 et 19. II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 27 et 28 : « 24° Après la soixante-sixième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 51. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression des alinéas 18 et 19 et la modification des aliné...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Administration territoriale | 0 | 24 807 785 | | Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 0 | Conduite et pilotage des poli...
I. – Le A du 1 de l'article 266noniesdu code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau dua est ainsi rédigé : «DÉSIGNATION des opérations imposables Unité de perception 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 A compter de 2025 Réception de déchets dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée en application du...
Compléter l'alinéa 17 par les trois phrases suivantes : « Une commission composée des représentants des maires des communes, des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que des députés et sénateurs, est instituée. Elle est chargée de se prononcer sur les catégories d'opérat...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Après la seconde occurrence du mot : « carbone », la fin du VIII de l'article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée : « de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 €...
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