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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le numérique émet 3,7 % des émissions de GES mondiales. Ce chiffre était de 2,5 % en 2013 soit une augmentation de 50 %, et risque de doubler d’ici 2025 selon le rythme actuel de croissance des usage...

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Au plus tard le 1er janvier 2022, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, procéder à la même suppression. III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : «II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. » IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. –...

À partir du 1er janvier 2023, tous les marchés de travaux au sens de l’article 1111‑2 du code de la commande publique et dont le montant est supérieur à un seuil défini par décret, sont réalisés en s’appuyant sur l’usage de la maquette numérique. Exposé sommaire : Le BIM (ou maquette numérique) est une technologie 3D qui permet d’identifier, ...

Au IV de l’article L. 541‑46 du code de l’environnement, après le mot : « aux » sont insérées les références : « 4° , 5,° ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à amener notre pays vers plus de responsabilité en matière environnementale. Des amendements portés au Sénat comme à l’Assemblée nationale visent à renforcer le régime de ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des dispositions » les mots : « de l’interdiction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 441‑3‑1. – Passé un délai de sept ans, tout fabricant garantit le maintien d’une utilisation optimale du produit à travers la garantie de la disponibilité des logiciels nécessaires. Passé ce délai, la possibilité d’installer un autre logiciel peut être ouverte et tout blocage logiciel susce...

Après l’alinéa 49, insérer l’aliéna suivant : «Art. L. 541‑10‑1-1. – Une part des contributions perçues par les éco-organismes mentionnées à l’article L. 541‑10‑2 finance des actions visant à développer l’économie de l’usage et de la fonctionnalité, en priorité lorsqu’il est avéré que celle-ci permet des économies de ressources. Cette part est...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , de type code à barres, code-barre à deux dimensions ou tout autre véhicule d’identification produit ». Exposé sommaire : Trois ans après le vote de la loi Garot, on constate sur le terrain que la ...

Après la troisième occurrence du mot : « emballages », insérer les mots : « ou équivalent ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission. Si le principe de la mesure est positif, sa formulation ne permet pas de prendre en compte la diversité des types d’emballages existan...

À titre expérimental, à compter du 1er janvier 2021 et pour une période de trois ans, est expérimentée, selon des modalités définies par décret, la mise en place d’un système de consigne sur les connectiques informatiques et électroniques, téléphones portables, tablettes tactiles, ordinateurs et imprimantes afin d’améliorer la collecte de ces b...

I – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « Au plus tard le 1er janvier 2022, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même suppression. III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique et rédactionnelle.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et de recyclage, » les mots : « de recyclage, de compostabilité et de recyclage organique ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, poursuit un objectif ambitieux et partagé par les Français de réduction à ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « ou » insérer les mots : « , en cas de chose fongible, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier les modalités de détermination de l’amende administrative que prononce le Ministre chargé de l’environnement. Celle-ci est plafonnée par unité ou par tonne de produit ...

Le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Sur les voies ouvertes à la circulation publique, dans les gares, stations et arrêts destinés aux transports publics de personnes, lorsqu’elles sont présentées sous forme d’écran numérique ou lumineux ». Exposé sommaire : Afin de promouvoir une c...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 2° Après l’article L. 111‑10‑4, sont insérés des articles L. 111‑10‑4‑1 A et L. 111‑10‑4‑1 B ainsi rédigés : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la mention : « Art. L. 111‑10‑4‑2 » la mention : « Art. L. 111‑10‑4‑1 A ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer à...

Au IV de l’article L. 541‑46 du code de l’environnement, après le mot : « aux » est insérée la référence : « 4° , ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au n° 2047. Le présent projet de loi vise à amener notre pays vers plus de responsabilité en matière environnementale. Des amendements portés au Sénat comme à l’Assemblée natio...

À la fin du titre du projet de loi, substituer aux mots : « l’économie circulaire » les mots : « la gestion des déchets ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder le titre du présent projet de loi avec les dispositions qu’il contient. Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTCEV) du 18 aoû...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation soit positif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la référence : « IV », insérer les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé, pour des motifs d’ordre technique, juridique ou sécuritaire »...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots : « peuvent s’organiser », les mots : « s’organisent ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « pouvoirs publics et les collectivités territoriales compétentes » les mots : « éco-organismes ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prendre e...