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A la fin, supprimer les mots : « et une proportion de 35 % d’emballages de boisson réemployés ou réutilisés sur l’ensemble des emballages de boisson mis en marché en 2025 » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de modifier l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission. L’auteur de l’amendement déplore que l’article ai...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « boues » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « d’épuration urbaines et aux composts de boues d’épuration urbaines destinés à être épandus. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions de définition et de révision des c...

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° L’achat de biens meubles destinés à être reconditionnés ou réemployés. » II. – Le présent article est applicable sous réserve de l’adoption et de la transposition de la directive 2018/0005 qui modifie la directive 2006/112/CE en ce qui concer...

Le II de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le maire ou, à défaut, le représentant de l’État dans le département, sur demande ou après avis du conseil municipal, peut interdire par arrêté toute publicité numérique ou toute publicité lumineuse sur les voies ouvertes à la circulation publiqu...

I. – Substituer aux mots : « doivent, lors des » les mots : « privilégient, lors de leurs ». II. – En conséquence, supprimer le mot : « privilégier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté par l’Assemblée nationale lors de l’examen de la loi Énergie et Climat, vise à traiter la problématique de la consommation énergétique liée ...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cette obligation » les mots : « l’obligation prévue au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Pour le calcul des contributions financières, visées au deuxième alinéa, à verser par le producteur à l’éco-organisme au titre de ses obligations en application du 4° de l’article L. 541‑10‑1, les éco-organismes doivent déduire la proportion des quantités de déchets faisant l’objet d’une col...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « entre » les mots : « et l’article 5bis entrent ». Exposé sommaire : Il n'était pas prévu jusqu'à présent de date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 bis relatives à l'interdiction de la publicité pour mise au rebut de produits sans mention incitant à la réutilisation ou au réemploi.

Supprimer les mots : « en compostage domestique ». Exposé sommaire : La nécessaire valorisation des biodéchets implique le développement à grande échelle de filières de compostage au sein desquelles seront valorisées les solutions biosourcées et compostables qui seront collectées avec les biodéchets. C’est pourquoi il est nécessaire de supp...

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « à Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à élargir le champ d’application territorial des adaptations législatives en matière de modalités financières et de fonctionnement des filières REP. En effet, ...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences des mots : « peuvent conclure » le mot : « concluent ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : «d) Au V, les mots : « de l’obligation prévue au I » sont remplacés par les mots : « des obligations prévues aux I et IIbis ». III. – Compléter cet article par l’...

Après le mot : « régions » rédiger ainsi la fin de cet article : « et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, par les éco-organismes afin de faciliter le suivi des plans de prévention et de gestion des déchets et de leurs indicateurs définis par ladite collectivité »...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et plus particulièrement sur le territoire de Saint-Martin ». Exposé sommaire : Le nouvel article L 211‑1-1 du code des assurances présente un intérêt aigu dans le cadre de la reconstruction du territoire de Saint-Martin après le passage du cyclone IRMA. De nombreux véhicules, irré...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils développent leur activité à Saint-Martin et prennent en charge les surcoûts induits par cette extension d’activité ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à élargir, au-delà du territoire de l’archipel guadeloupéen, la coordination et la prise en charge régionale du traitement des déc...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant, pour la zone Antilles-Guyane, en incluant le territoire de la Collectivité de Saint-Martin, et celle de l’Océan Indien, la pertinence et les modalités de développement d’une coopération régionale en matière de gestion de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux EPCI et communes affectataires de la TASCOM de majorer jusqu’à 30 % la taxe pour les entrepôts logistiques de plus de 5 000 mèt...

I. – Est instaurée une taxe générale sur les activités polluantes due par les personnes physiques et morales qui importent ou vendent des produits promotionnels en plastique à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci et distribués à titre gratuit au consommateur final. Cett...

À la première l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « la quantité de gaz à effet de serre dégagée sur l’ensemble du cycle de vie, ». Exposé sommaire : Nos concitoyens sont de plus en plus attachés au fait d’avoir la capacité, lors de l’acte d’achat ou de consommation en général, d’évaluer l’impact environnemental de ...

À l’alinéa 46, supprimer les mots : « textiles sanitaires à usage unique, y compris les ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le périmètre de la REP en cohérence avec celui retenu par le droit européen et proposé dans le projet de loi initial.