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I. – À la première phrase de l’alinéa 49, substituer à la première occurrence des mots : « France Médias » les mots : « ORTF 2.0 ». II. – Par conséquent, dans le projet de loi, substituer à toutes les occurrences des mots : « société France Médias » les mots : « société ORTF 2.0 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons q...

Après l’alinéa 38, insérer les quatre alinéas suivants : « VII(nouveau). – Elles proposent une offre de divertissement de qualité. À ce titre, elles : « 1° Privilégient l’imagination, la découverte et la connaissance ; « 2° Contribuent à l’exploration des domaines historiques, culturels, économiques et scientifiques ; « 3° S’attachent à fav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Deux choses justifient la suppression de cet article. Sur la forme, cet article a une portée qui dépassent très largement la régulation des médias et qu’en conséquence cette habilitation d’ordonnance n’a pas sa place ici. Sur le fond, les cosignataires s’opposent à la simplification des mesures de cl...

À la seconde phrase de l’alinéa 157, substituer aux mots : « le respect du service public ouvert à tous » les mots : « dans le respect du principe d’égalité du service public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9°bis(nouveau) Au début de la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 30‑1, le mot : « Celui-ci » est remplacé par le mot : « Celle-ci », et à la dernière phrase du même premier alinéa, le mot : « celle-ci » est remplacé par le mot : « cette liste » ; ». Exposé sommaire : Amendemen...

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « 4° Au début des première, deuxième et dernière phrases du deuxième alinéa, des deux dernières phrases des troisième et quatrième alinéas ainsi que de la première phrase du cinquième alinéa de l’article 3‑1, de la seconde phrase du premier alinéa de l’article 12, des deuxième, troisième et ...

I. – À l’alinéa 82, après la référence : « 1 », insérer la référence : « et au 2 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 84, après chaque occurrence de la référence : « 1 », insérer les références : « et au 2 ». Exposé sommaire : Selon les cas de figure, il peut être plus opportun de s'adresser à l'hébergeur d'un site frauduleux ne respect...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « IXbis (nouveau).– En conséquence, le 1° du I de l’article 19 de l’ordonnance n° 2015‑948 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de...

Rédiger ainsi l’alinéa 101 : « 4° Un député et un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ; » Exposé sommaire : Il convient de prévoir la présence de parlementaires au sein du conseil d'administration de la nouvelle société France Médias. Tel est l'objet de cet amendement.

Supprimer l’alinéa 55. Exposé sommaire : L’obligation d’indépendance et de pluralisme de l’information n'est pas une spécificité de France Télévisions, c’est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa propre à France télévisions et d’insérer une disposition commune aux sociétés nationales de programme dans l’article 43‑12 de la loi du 30...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de cette mission, elle promeut un modèle d’information libre, indépendante et pluraliste. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde afin de valoriser l’importance particulière d’une information libre, indépendante et p...

Après le mot : « libertés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « , à la directive 2002/58/CE et au le Règlement (UE) 2016/679 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que le traitement des données à caractère personnel, tout comme l’identification des utilisateurs individuels, respecte l’ensemble des textes pertinent...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou d’un éditeur et de ses filiales, » les mots : « d’un éditeur et de ses filiales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’intitulé du chapitre 1er, après le mot : « numérique » insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les nominations au Conseil supérieur de l’audiovisuel concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes. » Exposé sommaire : Il semble opportun de rappeler que les nominations au Conseil supérieur de l’audiovisuel concourent à une représentation paritaire des femmes et des homm...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « Les actions directes d’aide publique au développement de France Médias Monde sont intégrées dans le décompte de la part du revenu intérieur brut destinée à cet effet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde par une reconnaissance de...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « particulièrement la production », le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à assurer une meilleure coordination de l’article 62 avec les dispositions de l’article 1er du projet de loi.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de telles », les mots : « des fausses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Le deuxième alinéa de l’article L. 464‑9 est supprimé. » Exposé sommaire : Les cosignataires souhaitent par cet amendement mettre un terme à la procédure permettant au ministère de l'économie de transiger avec les entreprises se livrant à des pratiques anticoncurrentielles. Le montant de la t...