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Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « France Télévisions propose une offre riche et diversifiée de programmes destinés à la jeunesse sur ses services linéaires, à des heures d’écoute appropriées aux enfants, et sur ses services non linéaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner la mission primordiale de France Télév...

À la deuxième phrase de l’alinéa 170, substituer au mot : « visés » le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et des postes », les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en raison de leurs compétences en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel, ou des communications électroniques ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « en raison d...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La même sous-section 1 comprend les articles L. 331‑12 à L. 331‑16 tels qu’ils résultent des 6° , 7° et 9° à 11° du présent article. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 134, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 7, par la phrase suivante : « Ne peuvent bénéficier des dispositions prévues aux articles L. 137‑2 à L. 137‑4 les services de communication au public en ligne dont l’objet principal est de porter atteinte aux droits d’auteurs et aux droits voisins. » Exposé sommaire : Le régime de responsabilité aménagée pour les fournisse...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II(nouveau). – Le chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 248 F, les mots : « , de titres mentionnés aux articles 60 et 61 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée » sont supprimé...

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « 2° Favorisent, par l’éditorialisation, la rencontre de leurs publics avec les œuvres, tant de patrimoine que de création ; Exposé sommaire : Cet amendement vise - à renforcer la mission de l’audiovisuel public en matière de diffusion de programmes culturels et d’éditorialisation des arts et de la culture ; - à...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « dixième » le mot : « onzième ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 6 : « L’instance peut refuser à une partie la communication de pièces ou de certains éléments contenus dans ces pièces mettant en jeu le secret des affaires d’autres personnes, sauf dans les cas où la communication ou la consultation de ces documents est nécessaire à l’exercice des droits de la défe...

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Rend compte », les mots : « Un bilan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 66, substituer aux mots : « aura été constaté que ces services portent » les mots : « il a été constaté que ces services portaient ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 58 par les trois phrases suivantes : « Elle tient compte du développement des technologies numériques pour assurer l’accès de tous les publics à ses programmes. Elle développe des contenus sonores à destination du jeune public. Elle s’attache à mettre à la disposition du public le plus large catalogue possible de contenus au...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que ceux conditionnant le visionnage de chaque programme à un paiement à l’acte. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'exonérer les services de médias audiovisuels à la demande payants à l'acte (TVOD) de l'obligation de conclure une convention avec l'ARCOM.

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’autorité », les mots : « sa part ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, supprimer le mot : « membre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit de tenir compte de l’inclusion des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen dans le champ de cet article.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des postes », les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « législatifs, et dans les textes pris pour leur application », les mots : « de nature législative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.