Recherche d'amendements

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Elles assurent une mission de divertissement, privilégiant l’imagination, la découverte et la connaissance, y compris scientifique, et s’attachent à favoriser l’émergence de programmes originaux français et européens. » Exposé sommaire : Le projet de loi définit les missions prioritaires ...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 1° Couvrent, quel que soit le mode de diffusion, l’ensemble du territoire national lorsque leurs offres visent le public français ; ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de clarifier le sens du 1° qui prévoit que les services audiovisuels publics sont diffusés, quel que soit le moyen, sur l’ensemble du terr...

À la première phrase de l’alinéa 50, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après les mots : « artiste-interprète », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « une rémunération appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits cédés, compte tenu de la contribution de l’artiste interprète ou exécutant à l’ensemble de l’objet protégé et de toutes les autres circonst...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Les décisions de l’instance sont motivées et précisent les conditions...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants : « 1° A(nouveau) Au début de la première phrase du dernier alinéa de l’article 3‑1, du second alinéa de l’article 20‑1 A, du neuvième alinéa de l’article 25, des sixième et seizième alinéas de l’article 29, du second alinéa de l’article 30‑5, de la première phrase du 1 de l’article 30‑6 e...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4°bis Pour les œuvres cinématographiques, les conditions de prise en compte des dépenses permettant de favoriser la diversité des investissements de l’éditeur de services, tant en matière de genre, de niveau de budget que de réalisation ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour ob...

A l’alinéa 16, dans la troisième ligne du tableau, substituer à la référence : « à L. 463- » la référence : « et L. 463‑5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

I. – Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « à condition : ». II. – En conséquence, après le même alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : «a) Qu’aucune autre filiale de la personne morale qui le contrôle, au sens du même article L. 233‑3, n’ait eu son siège social effectif dans un autre ...

À l’alinéa 19, substituer à la référence : « L. 331‑23 » la référence : « L. 331‑24 ». Exposé sommaire : Rectification erreur matérielle.

À l’alinéa 187, substituer à la seconde occurrence du mot : « régionales » les mots : « de France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 20‑1 A de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « leurs programmes » sont remplacés par les mots : « les différents types de programmes ». Exposé sommaire : L'article 20‑1 A de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence : « paragraphe III », la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 177 : «Art. 56‑9. – Le cahier des charges de France Télévisions précise les conditions dans lesquelles la société rend compte des travaux des assemblées parlementaires, selon des modalités arrêtées d’un commun accord avec le Bureau de chacune des assemblées. » Exposé sommaire : En juillet 2017 et janvier 2018, à la dem...

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « 4° Au début des première, deuxième et dernière phrases du deuxième alinéa, des deux dernières phrases des troisième et quatrième alinéas ainsi que de la première phrase du cinquième alinéa de l’article 3‑1, de la seconde phrase du premier alinéa de l’article 12, des deuxième, troisième et ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9°bis(nouveau) Au début de la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 30‑1, le mot : « Celui-ci » est remplacé par le mot : « Celle-ci », et à la dernière phrase du même premier alinéa, le mot : « celle-ci » est remplacé par le mot : « cette liste » ; ». Exposé sommaire : Amendemen...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 54, substituer au mot : « proposent » le mot : « offrent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8°bis(nouveau) À la première phrase du dernier alinéa de l’article 26, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et des communications électroniques ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.