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Après le mot : « sport, » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 : « en contribuant à l’innovation technologique et en tenant compte de l’évolution des usages ». Exposé sommaire : Les sociétés audiovisuelles publiques doivent non seulement tenir compte de l'évolution des usages mais contribuer elles-mêmes à l’évolution des...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’informe », les mots : « informe cette dernière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France » les mots : « France Médias Monde ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « qu’elle adopte », le mot : « adoptés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’intitulé du chapitre 1er, après le mot : « numérique » insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 17, après le mot : « Autorité », insérer les mots : « de régulation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3°(nouveau) À la dernière phrase du quatrième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après les mots : « aux libertés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 : « , la directive 2002/58/CE et le Règlement (UE) 2016/679 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que le traitement des données à caractère personnel, tout comme l’identification des utilisateurs individuels, respecte l’ensemble des textes pertinen...

À l’alinéa 181, supprimer les mots : « prévue à l’article 43‑12 ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime une référence qui n’existe plus dans la nouvelle rédaction de l’article 43‑12.

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 1 : « I. – Au 1er janvier 2021, l’établissement public Institut national de l’audiovisuel est transformé en société anonyme. À sa date de transformation, son capital est entièrement détenu par l’État, qui transfère immédiatement les actions correspondantes à la société France Médias, conform...

À la dernière phrase de l’alinéa 178, substituer aux mots : « en cause » le mot : « concernée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les autorités d’autorégulation mises en place dans le secteur de la publicité adressent chaque année au Parlement un rapport faisant état des dispositifs d’autorégulation existants et présentan...

L’article 42‑3 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut, par décision motivée, autoriser une modification des obligations liées à la programmation, y compris s’agissant d’obligations quantifiées, dès lors que la modification envisagée ne remet pas en...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des postes », les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article 33 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut déroger, dans la convention conclue en application de l’article 33‑1, aux proportions prévues aux 9° et 10° du présent article afin de prendre en compte les spécificités, notamment éditoriales, de...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9°bis (nouveau) Au premier alinéa de l’article 30, les mots : des articles 26 et 65 » sont remplacés par les mots : « de l’article 26 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, tirant la conséquence de la suppression de l’article 65 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la ...

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « de la mission mentionnée à l’article L. 331‑25 » les mots : « des missions prévues aux articles L. 331‑25 et L. 331‑26 » Exposé sommaire : Outre les précisions rédactionnelles, le présent amendement permet de préciser que les pouvoirs des agents assermentés de l’ARCOM pourront servir à la fois pour l’...

Le premier alinéa de l’article 41 de la même loi est ainsi modifié : 1° Le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 160 » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « À compter de l’entrée en vigueur de la loi n° .. du … relative à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, ce nombre est indexé t...

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « au premier alinéa du présent V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ibis. – Le producteur délégué prend personnellement l’initiative et la responsabilité financière, artistique et technique de la réalisation de l’œuvre audiovisuelle ou cinématographique et en garantit la bonne fin. L’éditeur de services ne peut prendre directement, dans la production de l’œu...