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A l’alinéa 9, supprimer les mots : « le suivi médical et ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une préconisation de l’ordre des médecins. Il vise à exclure le suivi médical des personnes dont les données sont recueillies par le système d’information mis en place par le présent article. Les auteurs de cet amendement souhaitent protéger...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le déploiement d’une application informatique telle que mentionnée au précédent alinéa fait l’objet d’un texte législatif. ». Exposé sommaire : Les députés communistes souhaitent que le déploiement de l’application de traçage numérique prévue par le Gouvernement fasse l’objet d’un vote au Parle...

Après le mot : « conservées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « au-delà d’un mois à l’issue de l’enquête sanitaire spécifique relative aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles et, a fortiori, à l’issue de la durée mentionnée au premier alinéa du présent I. » Exposé sommaire : Le présent am...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « quarantaine, le placement et le » les mots : « mise en quarantaine, de placement et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « et maintenues en isolement dans le même domicile que l’auteur des violences, y compris si les violences sont présumées » les mots : « ou maintenues en isolement dans le même domicile que l’auteur des violences, y compris si les violences sont alléguées ». Exposé sommaire : Amende...

À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot : « de » insérer les mots : « mise en ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « fait mention des voies et délais de recours ainsi que des » les mots : « mentionne les voies et délais de recours ainsi que les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « la mise en quarantaine ou le placement à l’isolement » le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Les données d’identification d’une personne infectée ne peuvent être communiquées à un tiers, y compris à une personne ayant été en contact avec cette personne infectée, sauf accord exprès de cette dernière. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 13, après le mot : « contre », insérer les mots : « la propagation de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « autorisés à réaliser les examens de biologie médicale pertinents et les services d’imagerie médicale » les mots : « et services autorisés à réaliser les examens de biologie ou d’imagerie médicale pertinents ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 16, après le mot : « contre », insérer les mots : « la propagation de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « contre », insérer les mots : « la propagation de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 22, supprimer les mots : « de l’ensemble des dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « doivent leur transmettre sans délai copie de tous les actes qu’elles prennent en application de ces dispositions » les mots : « leur transmettent sans délai copie de tous les actes qu’elles prennent en application du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédac...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements frontaliers, des dispositions spécifiques peuvent être décidées par les représentants de l’État territorialement compétents, les autorités sanitaires et les instances transfrontalières locales lorsqu’elles existent, ...

Après le 5° de l'article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5°bis Rendre le port du masque obligatoire dans tous les lieux recevant du public ainsi que dans l’ensemble des commerces autorisés à partir du 11 mai 2020 ; » Exposé sommaire : Cet article permet au Premier Ministre de prendre un décre...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Pour l’application du présent article, il est tenu compte, en cas de crise entraînant l’état d’urgence sanitaire, des moyens et des connaissances dont disposaient les maires, les élus et les responsables publics au moment où leur responsabilité a été mise en cause. » Exposé sommaire : Durant l’état d’urgence sani...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à proroger l’état d’urgence jusqu’au 23 juillet prochain. S’il va de soi que la lutte contre l’épidémie de Covid19 est un objectif auquel la société toute entière consent à dessin, il ne semble pas nécessaire que soit prorogé l’état d’urgence sanitaire, qui autorise le Gouvernem...

Compléter cet article par les mots : « et du Haut Conseil de la santé publique. » Exposé sommaire : Alors que la France prépare le déconfinement au cœur d’une guerre sanitaire inédite contre le Covid-19, il semble absolument nécessaire de ne pas occulter la dimension sanitaire de ce plan. Aussi, parce qu’impliqué depuis le début de la crise,...