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07/05/2020 — Amendement N° 19 au texte N° 2905 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Battistel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

08/05/2020 — Amendement N° 47 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Schellenberger

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et aux lieux de culte, sauf si la situation particulière d’un département venait à justifier le maintien de la fermeture de ces derniers ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1905 en vertu de laquelle (article 1er) : « La République assure la liberté de conscience. Elle...

07/05/2020 — Amendement N° 170 au texte N° 2905 - Article 2 (Irrecevable)
M. El Guerrab

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 512 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lassalle, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 108 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, M. Pajot

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet 2020 » la date : « 23 juin 2020 ». Exposé sommaire : L’état d’urgence sanitaire est un état d’exception qui restreint fortement les libertés et donne un pouvoir exorbitant au pouvoir exécutif. En outre, aucun bilan n’a été fait de l’instauration de cet état d’urgence (à ne pas confondre av...

08/05/2020 — Amendement N° 452 au texte N° 2905 - Article 6 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho

A l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « information, », insérer les mots : « de destruction des données, ». Exposé sommaire : La mise en place de ce fichier crée beaucoup d’inquiétudes. Le gouvernement doit définir dans son décret les conditions précises de destruction des données. Il en va de la sécurité des Français. Ces do...

08/05/2020 — Amendement N° 616 au texte N° 2905 - Article 2 (Adopté)
le Gouvernement

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le dispositif de contrôle des prix prévu par le 8° de l’article L. 3131-15 prévoit déjà une information du Conseil national de la consommation. La publication des textes au journal officiel permet en outre d’assurer leur pleine publicité auprès des entreprises concernées. Il n’est donc pas opportun d’im...

07/05/2020 — Amendement N° 591 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lurton, M. Forissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, M. Straumann, M. Cherpion, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazi...

La pêche de loisir sous toutes ses formes est autorisée en bordure de littoral, de cours d’eau, lac et étang dans le respect des normes comme des protocoles sanitaires en vigueur. Exposé sommaire : La pêche de loisirs est pratiquée par toutes les catégories sociales de notre population et souvent aussi par les catégories sociales les plus déf...

07/05/2020 — Amendement N° 46 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
Mme Tanguy, M. Sorre, Mme Dubost, M. Perea, M. Morenas, Mme Mauborgne, M. Euzet, M. Causse, M. Vignal, M. Pellois, Mm...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213‑23 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accès aux plages est interdit lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique est déclaré. Toutefois, il est permis aux maires de demander une dérogatio...

08/05/2020 — Amendement N° 35 au texte N° 2905 - Article 6 (Adopté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel...

Compléter l’alinéa 13 par les deux phrases suivantes : « Les personnes ayant accès à cette base de données sont soumises au secret médical. En cas de révélation d’une information issue des données collectées dans ce système d’information, elles encourent les peines prévues par l’article 226‑13 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

08/05/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Bony, M. Forissier, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Lurton, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M....

Avant le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de personnels, de toutes catégories, civils et militaires décédés des suites de leur engagement direct dans la lutte contre le Covid-19 afin d’évaluer les mesures de reconnaissance et de protection qui pourraient leur être apportées, ainsi qu’à leur famille ...

08/05/2020 — Amendement N° 472 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Molac, M. Philippe Vigier, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab...

Conformément à l’article 71 de la Constitution, à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2020, dans la collectivité de Corse, compte tenu de son statut particulier défini par loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002, de son caractère d'île-montagne défini à l'article 3 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016, de sa faible démographie, de l'absen...

07/05/2020 — Amendement N° 306 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Obono, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/05/2020 — Amendement N° 475 au texte N° 2905 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Clément, M. Molac, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charle...

I. - Par dérogation, la durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et la fin de l’état d’urgence sanitaire, est prolongée de 180 jours : 1° Visas de long séjour ; ...

08/05/2020 — Amendement N° 96 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Ledoux, Mme Morlighem, Mme Auconie, M. Vercamer, M. Benoit, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo...

Dans un délai de quinze jours suivant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le soutien à la production nationale de masques de protection ainsi que les améliorations apportées aux procédures d’homologation de ces masques, à la mobilisation des équipements publics et privés d’analy...

07/05/2020 — Amendement N° 427 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thill

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces décisions de réquisition sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre publiques les décisions de réquisition, afin de permettre à la représentation nationale de les examiner, dans le cadre de sa mission de contrôle du gouvernement. En effet, la vente de masques ...

07/05/2020 — Sous-Amendement N° 630 à l'amendement N° 377 au texte N° 2905 - Article 1er (Adopté)
Mme Guévenoux

I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « courriel » les mots : « courrier électronique ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deuxième et dernière occurrences du même mot les mots : « courrier électronique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

07/05/2020 — Amendement N° 83 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
Mme Ménard, Mme Lorho

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « un décret définit » les mots : « les représentants de l’État, en lien avec les maires, définissent ». Exposé sommaire : La gestion de l’ouverture des plages et des forêts au public pour la pratique d’une activité sportive individuelle doit pouvoir être décidé localement, au cas par cas, par les maires ...

07/05/2020 — Amendement N° 461 au texte N° 2905 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bagarry, Mme Krimi, Mme Mörch, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Clément, M. Taché

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La loi du 23 mars 2020 instaurant un EUS habilite le Gouvernement, et le représentant de l’État dans les territoires, de pouvoirs exceptionnels qui restreignent de façon disproportionnée des libertés individuelles dans de nombreux domaines. Si ces mesures semblaient nécessaires au regard des circonstan...

07/05/2020 — Amendement N° 575 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Brindeau

À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots : « dont l’activité professionnelle est strictement liée aux services nécessaires à la lutte contre l’épidémie du covid–19 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer la possible réquisition des personnes dans la lutte contre l’épidémie. L'argumentation de Madame la Rapp...