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Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « En vue du rétablissement progressif de la libre circulation dans l’espace Schengen et dans l’Union européenne, le système d’information est conçu pour pouvoir être interopérable avec les systèmes équivalents mis en place dans l’Union européenne, dès lors que leur finalité est commune et que les c...

À l'alinéa 22, supprimer les mots : « de l’ensemble des dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au 2°, les mots : « ou de santé » , sont remplacés par les mots : « , de santé ou professionnels » ; » Exposé sommaire : A partir du 11 mai 2020, les attestations de déplacement dérogatoire ne seront plus nécessaires pour les trajets de proximité. En revanche, les déplacements à plus de 10...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Lea du 2° du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En application de l’article 8 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ces délais sont abrégés pour les zones de montagne ...

Après le mot : « peut » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « faire l’objet d’une rémunération au rendement, qui serait conditionnée au nombre d’informations obtenues dans le cadre de l’enquête épidémiologique. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’interdire que la collecte d’information par l’en...

A l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet » : la date : « 26 juin ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 26 juin. En effet, l’état d’urgence étant une forme d’état d’exception permettant aux autorités administratives de prendre des mesures restreignant les libertés et ég...

Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots : « ou enjoint par une nécessité familiale impérieuse ». Exposé sommaire : L’autorité administrative a, à l’occasion de la crise sanitaire, parfois fait preuve de peu de considération pour des cas d’impérieuses nécessités familiales. Il est ici proposé de permettre au malade de pouvoir...

Dans un délai d’un mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'industrie touristique et des entreprises du secteur des transports aériens et maritimes pour la collectivité de Corse et les collectivités mentionnées à l'article ...

Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 1 les deux phrases suivantes : « Le directeur général de l’union nationale des caisses d’assurance maladie mentionnée à l’article L. 182‑2 du code de la sécurité sociale peut, en tant que de besoin, fixer les modalités de rémunération des professionnels de santé conventionnés participant à la collect...

Rédiger ainsi cet article : « Il est possible, dès le 11 mai, pour les maires, en coordination avec les représentants de l’État dans le département, d’établir un protocole d’ouverture des plages dans leurs communes. « Ce protocole d’ouverture contient les conditions détaillées permettant ces réouvertures, est adapté et potentiellement différe...

Substituer aux alinéas 4 à 11 l’alinéa suivant : « III. – L’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 est abrogée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons abroger l’ordonnance...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Il est particulièrement délicat de préciser les modalités d’exercice d’opposition à l’accès aux données des personnes par un décret qui n’interviendra qu’a posteriori. L’accès aux données personnelles des Français est un processus éminemment intrusif, qui nécessite l’adhésion des personnes concernées. I...

Les collectivités locales peuvent uniquement acheter des masques ayant fait l’objet d’essais prouvant leur efficacité et certifiés par la direction générale des entreprises. Exposé sommaire : Les collectivités locales sont nombreuses à avoir acheté des masques pour les offrir à la population et limiter les risques de propagation du virus. Pou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le jour de la publication de la présente loi, les centres et locaux de rétention administrative sont fermés jusqu’à l’extinction de l’épidémie. Les personnes retenues sur ces sites sont par conséquent libérées. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de fermer les centres de rétention administrative. Suite aux contrôles réalisé...

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection » les mots : « attestant de résultats d’examens de biologie médicale confirmant l’infection des personnes concernées ». Exposé sommaire : Le présent article détaille les caractéristiques des régimes d...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et aux lieux de culte, sauf si la situation particulière d’un département venait à justifier le maintien de la fermeture de ces derniers ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1905 en vertu de laquelle (article 1er) : « La République assure la liberté de conscience. Elle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les cafés, bars et restaurants peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Les conditions de sécurité sanitaire sont fixées par décret du Conseil d’État. Le représentant de l’État dans le département peut adapter les me...