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À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « est », insérer les mots : « mort in utero, ». Exposé sommaire : La perte d’un enfant in utero est un traumatisme pour la femme et sa famille. Il est donc nécessaire de permettre à ces personnes de bénéficier d’un temps de recueillement nécessaire à la réparation de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « enfant » insérer les mots : « in utero ou ». Exposé sommaire : La perte d’un enfant in utero est un traumatisme pour la femme et sa famille. Il est peu audible de ne pas permettre à la femme qui a perdu son enfant de bénéficier d’un soutien concernant « la prise en charge de la souffranc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

A la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « enfant », insérer les mots : « in utero ou ». Exposé sommaire : La perte d’un enfant in utero est un traumatisme pour la femme et sa famille. Il est donc nécessaire de permettre aux personnes qui sont victimes d'une telle perte de bénéficier d’un temps de recueillement nécessaire à la ...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « huit jours » les mots : « quinze jours calendaires ». Exposé sommaire : La perte d’un enfant est un drame qui affecte l’ensemble de la cellule familiale. L’organisation des funérailles et les démarches inhérentes à la perte d’un proche - et notamment d’un enfant - sont aussi longs...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l'année » les mots : « du mois ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport aux amendements proposés à l’article 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l’on comprend l’esprit altruiste de cet article, il semble en même temps étonnant de créer une « allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant ». Cela semble tout à fait décalé, comme si la douleur provoquée par la mort d’un enfant pouvait être compensée ou atténuée par une somme d’argent.

À l’alinéa 2, substituer deux fois au mot : « vingt‑cinq » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer deux fois au mot : « vingt‑cinq » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution deux fois à l’alinéa 6, deux fois à l’alinéa 27 et deux fois à l’alinéa 29. Exposé sommaire : La mort d’un enfant est toujours un drame. Aussi, vouloir accompagner les parents est ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « an » le mot : « mois ». Exposé sommaire : Toujours dans un esprit de proportionnalité, il convient de raccourcir le laps de temps pendant lequel les parents pourront bénéficier de jours de congés en cas de deuil d’un enfant.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » les mots : « trois mois ». Exposé sommaire : Toujours dans un esprit de proportionnalité, il convient de raccourcir le laps de temps pendant lequel les parents pourront bénéficier de jours de congés en cas de deuil d’un enfant.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’année » les mots : « des trois mois ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport aux amendements proposés à l’article 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne revient pas à l’État d’indemniser les souffrances psychiques provoquées par la mort d’un enfant. Certaines choses ne se monnayent pas.

I. – À l’alinéa 3, substituer deux fois au mot : « vingt‑cinq » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution deux fois à l’alinéa 5 et deux fois à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par souci d'adaptation, la présente proposition de loi prévoit que le congé de deuil pour enfant ne pourrait être réclamé que pour les décès survenus après le 1er juillet 2020. Or, ce texte est trè...

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer deux fois au mot : « vingt-cinq » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer deux fois au mot : « vingt-cinq » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence.

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt‑cinq » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence et de repli.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : En cas de mort accidentelle de l’enfant, il est peu audible de demander à l’employé de prévenir 24 h à l’avance son employeur quant à son absence.