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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seconde expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée doit concerner au moins une centaine de territoires afin de pouvoir préparer sa généralisation au cours d’une procha...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire du Covid-19, il convient de permettre à un plus grand nombre de territoires de participer à l’expérimentation du dispositif visant à résorber ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer par la loi l’exonération de la taxe mobilité dont bénéficient les associations intermédiaires, en dehors de l’ile de France, depuis une instruction ministérielle de 1...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’objectif de clarification des dispositions...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur ne sera pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il pourra bénéficier de toute cotisation ou con...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « territoires, », insérer les mots : « notamment ceux dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale annuelle, ». Exposé sommaire : Si les auteurs de l’amendement défendent une vision qualitative de cette expérimentation plutôt que quantitative en favorisant la maturité et l...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas restreindre la liste des différents acteurs pouvant concourir financièrement à la mise en place de l'expérimentation, afin de permettre aux plus d'acteurs possibles de participer, de manière volontaire, à son fina...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I. de l’article 3 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la première loi d’expérimentation est abrogée une fois...

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Le Comité local pour l’emploi (CLE) qui engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, est responsable de la régulation de la supplémentarité de l’emploi. Il veille à la non ...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l’expérimentation. La rédaction actuelle semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent articl...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et comprend au moins 40 % d’élus locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les collectivités territoriales seront bien représentées au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique présenté par Thibaut Guilluy à la Ministre du Travail Muriel Pénicaud en présence du Président de la République le 10 septembre dernier ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’avancer le critère d'éligibilité au CDI senior de 57 à 55 ans. Une personne de 55 ans qui connaît des difficultés sociales doit pouvoir bénéficier de ce contrat de travail, ...

À l’alinéa 7, substituer à la référence : « au 1° de l’article L. 5132‑2 » la référence : « à l’article L. 5132‑4 ». Exposé sommaire : L’article L5132-2 du code du travail ne mentionne pas les structures de l’IAE, il s’agit de l’article L. 5132-4 du code du travail.

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de cette PPL afin que celui-ci fasse explicitement référence au fait qu'il s'agit d'habiliter plusieurs nouveaux territoires dans le cadre de l'extension de l'exp...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ». Exposé sommaire : Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la démarche doit pouvoir le faire. Il ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux entreprises adaptées et aux structures de l’insertion par l’activité économique de s’associer à des entreprises classiques, dans une logique de coopér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette disposition vise à permettre aux EI, ETTI, AI et ACI de conclure des CDI avec des seniors. Nous préconisons de reprendre la proposition émise par la Conseil de l’inclusion dans l’emploi fixant ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « notamment de celles proposées par les structures de l’insertion par l’activité économique ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’insister sur le fait que les activités proposées par les entreprises à but d’emploi ne concurrencent par les activités des structures de l’insertion par l’acti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article, par ailleurs sans lien avec l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée, ont déjà été adoptées par l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Cet article n'a donc plus de raison d'être et il convient de le...