Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le triptyque emploi – accompagnement – formation est une formule efficace pour l’inclusion de personnes en difficulté. Pour ces publics qui manquent souvent de qualifications, de diplômes mais aussi ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape expérimentale du projet a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Actuellement, 122 territoires se préparen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un financement propre aux comités locaux pour l'emploi (CLE). A l'issue de la première phase de l'expérimentation, il est app...

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de généralisation par celle de pérennisation. En effet, le dispositif TZCLD fonctionne sur la base du volontariat. Afin de maintenir cette approc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La première étape du dispositif était d’une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. Dix territoires étaient alors concernés. Cette première étape a démontré que les délais de publi...

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , en cas de recrutement direct, ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cette disposition concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en EI et en AI de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. La disposition...

Après le mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémun...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 50 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette disposition,...

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 5132‑2 » la référence : « L. 5132‑3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Ne s'agit-il pas là d'une erreur de référence ?

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer par la loi l’exonération de la taxe mobilité dont bénéficient les associations intermédiaires, en ile de France, depuis une instruction ministérielle de 1988. La remi...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimental...

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une modification du titre de la proposition de loi afin que celui-ci soit cohérent avec l’objectif poursuivi par le présent texte. En effet, il s’agit bien d’habiliter plusieurs territoires et non un seul comme le singulie...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cette disposition qui conditionne les embauches dans les entreprises à but d’emploi (EBE) à un avis de Pôle emploi est contraire à la philosophie du projet qui donne plus de latitude aux territoires et à l’objectif affiché en page 8 de l’exposé des motifs lequel affirme “certains fo...

Dans la sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est inséré un article L. 5132‑12 ainsi rédigé : « Les associations intermédiaires peuvent, dans le cadre du conventionnement, conclure des contrats de professionnalisation tels que définis au chapitre V du titre II du ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cette disposition conditionne les embauches dans les entreprises à but d’emploi (EBE) à un avis de Pôle emploi. Le présent amendement propose la suppression de cette disposition, et ce pour trois raisons principales. D’abord, elle est contraire à la philosophie du projet qui donne ...

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots : « un an » les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Le public TZCLD a accueilli durant la première phase d’expérimentation un public ayant en moyenne 55 mois de privation d’emploi. C’est bien le public le durablement exclu de l’emploi qui doit être le public prioritaire. Il conv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoires, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE). Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’Entreprise à but d’e...

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 5132‑2 » la référence : « L. 5132‑3 ». Exposé sommaire : L’article 1.II supprime la référence à l’agrément Pôle emploi pour l’EITI (entreprise d’insertion par le travail indépendant) et renvoie aux conditions fixées à l’article L5132-2 du code du travail qui ne concerne que la convention avec ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendent vise à baisser l’âge retenu par l’article 2 de la proposition de loi de 57 à 55 ans pour l’ensemble des établissements pouvant conclure des CDI « inclusions ». Cette proposition,...