Recherche d'amendements

I. – Le 3° du III de l’article 44quaterdecies du code général des impôts est complété pari ainsi rédigé : «i) L’industrie » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L’industrie ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La continuité territoriale, indispensable au lien national et, plus prosaïquement, au désenclavement de nos territoires, doit bénéficier de fonds supplémentaires tant elle est insuffisamment assurée....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A l’appui des déclarations de Marlène Schiappa en novembre 2019, à l’occasion de la clôture du Grenelle des Violences Conjugales, du besoin d’une dotation globale de 800 000 euros visant à soutenir l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prolonger en 2021 le dispositif d’avances remboursables de DMTO mis en place dans le cadre de la LFR-3 pour 2020. Si les conséquences de la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En outre-mer, les services de santé n’ont aujourd’hui pas les moyens de répondre aux besoins quotidiens de la population, et encore moins à une crise sanitaire mondiale comme celle de la COVID19. La ...