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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le phénomène d’abandon des équidés est un problème majeur en France et en Europe, et qui risque de s’accentuer avec la crise économique et sociale actuelle. La différence avec les animaux de compagn...

L’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole. « Les établissements qui ont mis en place d’autres systèmes d’élevage avant l’entrée en vigueur de la présente disposition sont autorisés à utiliser ces logeme...

À l’alinéa 4, après le mot : « domestiques », insérer les mots : « et certains animaux des espèces domestiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de spectacle ayant recours aux animaux sauvages à ceux ayant recours à certains animaux domestiques. Par exemple, les camélidés (dromadaires, certaines races...

Après le premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits ont entraîné la mort de l’animal, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : L'article 521-1 du code pénal réprime d’une peine de deux ans d'emprisonnement et 30.000 eu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser la sensibilisation de tout nouvel acquéreur de carnivores domestiques à la nécessité d’acquérir un niveau de connaissances minimal. Il vise à mieux responsabiliser...

à l'alinea 3, remplacer : De tout bâtiment nouveau par Un espace de vie intérieur ou extérieur non conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l'animal, mais bien au contraire élargir cette notion d'espace de vie aux besoins de chaque...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 521‑1 du code pénal réprime d’une peine de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende les sévices graves ou actes de cruauté commis envers les animaux domestiques, apprivoisés ou c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : "Nous proposons une reformulation de la stratégie gouvernementale prévue par la version intiale de la proposition de loi déposée par le groupe EDS. La France Insoumise appelle à mettre un terme aux...

Rétablir ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 214‑11 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage d’animaux élevés en cages est interdite à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° …du … relative à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ de l’article aux policiers municipaux et aux gardes champêtres. L’identification est le pilier essentiel sur lequel asseoir une politique de lutte contre l’ab...

à l'alinea 14, remplacer : En cage, case, stalle ou box par Dans des espaces de vie intérieurs ou extérieurs non conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l'animal, mais bien au contraire élargir cette notion d'espace de vie aux ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le phénomène d’abandon des équidés est un problème majeur en France et en Europe, et qui risque de s’accentuer avec la crise économique et sociale actuelle. La différence avec les animaux de compagn...

À l’alinéa 5, après le mot : « itinérants » insérer les mots : « ou fixes ». Exposé sommaire : Comme nous, les animaux souffrent et jouissent du bien‑être. Je propose de mettre fin à cette pratique peu importe l'établissement d'accueil: itinérant ou fixe.

À l’alinéa 5, après le mot : « domestiques », insérer les mots : « et certains animaux des espèces domestiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de spectacle ayant recours aux animaux sauvages à ceux ayant recours à certains animaux domestiques. Par exemple, les camélidés (dromadaires, certaines races...

À l’alinéa 4, après le mot : « reproduction », insérer le mot : « artificielle ». Exposé sommaire : S’agissant de l’« Interdiction de la reproduction » telle qu’elle est organisée au III de l’article L.211-33 à créer, il convient de préciser que le reproduction visée est une reproduction « artificielle ». Déjà parce que la reproduction do...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « domestiques » insérer les mots : « et de certaines espèces domestiques ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 3 et à l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement n’est pas d’ajouter les animaux domestiques, à l’interdiction de l’utilisation des ...

À l’alinéa 2, après le mot : « domestiques », insérer les mots : « et de certaines espèces domestiques ». Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement n’est pas d’ajouter les animaux domestiques, à l’interdiction de l’utilisation des animaux d’espèces sauvages dans les cirques, du moins au sens commun que nous donnons à la locution « es...

1) A l'alinéa 2, remplacer : « avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litière » par : « ne bénéficiant pas d'un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce » 2) A l'alinéa 3, remplacer « avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litièr...

A la fin de l'alinéa 2, après : « Art. L. 214-11-1. – À compter du 1er janvier 2028, l’utilisation de cages individuelles de gestation et de cages de mise-bas pour les porcs femelles reproductrices est interdite. Ajouter à la suite : « Un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologique des porcs femelles reproductric...