Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un fonds destiné à assurer la transition de la chasse à courre vers de nouvelles formes de chasses, comme la chasse sur robot gibier. Le développement de cette innovation...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact et les conséquences de la chasse à courre sur l’animal chassé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la pleine lumière sur les conséquences de la chasse à courre sur l’animal chassé, et notamment sur le...

La section 3 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. - À compter du 1^er janvier 2028, l’utilisation de salles de gestation et de cases de mise-bas pour les truies reproductrices est interdite ». Exposé...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le deuxième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la chasse à tir, la présence d’un chien de sang afin de procéder à la recherche des animaux blessés est obligatoire.». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’un chien de sang d...

À la fin du premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », sont remplacés par les mots : « quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, plusieurs chevaux ont été victimes d’actes de cruauté dans les campagnes de Franc...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 411-1, il est inséré un article L. 411-1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 411-1-1. - Les animaux sauvages dotés de sensibilité vivant à l'état de liberté ne peuvent être intentionnellement blessés, tués, capturés ou faire l’objet d’acte de cruauté, sauf lors des activités régies pa...

Rédiger ainsi cet article : « Il est créé, auprès des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, un fonds de soutien à la transition pour le bien‑être animal destiné aux acteurs économiques dont l’activité est sensiblement affectée par la présente loi, afin d’accompagner financièrement la transformation de leur activité. « Un d...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de visons d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison) » les mots : « d’animaux ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « fourrure », insérer les mots : « ainsi que la commercialisation de la fourrure d’animaux élevés en France ». III. – En conséquence, à l’alinéa ...

Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2021, il n’est plus délivré aucune attestati...

Rétablir ainsi cet article : « I. — L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, ajouter les mots : « à l’exception de la vénerie sous terre » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2021, il n’est plus délivré aucune attestation de...

Rétablir ainsi cet article : « I. – Le troisième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « La chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels est interdite. » « II. – L’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages tra...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La castration à vif et la caudectomie des porcelets sont interdites. » II. – Le I entre en vigueur dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : "Par cet amen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : « Depuis les années 1950, l’industrie avicole distingue la filière des poules pondeuses de celle des volailles de chair. En filière ponte, les entreprises de production de poussins d’un jour ne con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons améliorer les condition d’abattage en expérimentant la présence d’un agent public compétent dans les chaînes d’abattage. Un agent dédié à la supervision des op...

Les fermes-usines sont interdites sur le territoire national dans un délai d 'un an à compter de la publication de la présente loi. Les modalités d’application du présent article sont définies par un décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : "Selon nous, la question à laquelle doit répondre ce projet de loi est la suivante : quelle est notr...

Un moratoire sur la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé en fermes-usines est institué à compter de la publication de la présente loi. Les modalités d’application du présent article sont définies par un décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : "Nous souhaitons l'interdiction des fermes-usines, qui transforment les anima...

L’article L. 214‑13 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétabli : «Art. L. 214‑13. – Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre h...

Après le troisième alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement agricole intègre dans tous ses programmes la sensibilisation à la souffrance animale. » Exposé sommaire : " Afin de mettre un terme aux souffrances animales, une bifurcation du modèle agricole est req...

Rétablir ainsi cet article : « L’article L. 214‑11 code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1^er janvier 2022, la vente aux consommateurs d’œufs provenant d’installations d’élevage en cage est interdite. « L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’éleva...