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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement introduit une nouvelle peine à vocation pédagogique pour les infractions commises à l'encontre des animaux en créeant un stage payant de sensibilisation à la défense du monde animal.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi est manifestement d'inspiration anti-spéciste. Elle s’inscrit dans une idéologie qui vise à remettre totalement en cause les relations entre l'homme et les animaux. Il convient de supprimer cet article.

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cette proposition de loi est manifestement d'inspiration anti-spéciste. Elle s’inscrit dans une idéologie qui vise à remettre totalement en cause les relations entre l'homme et les animaux. Il convient de supprimer cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi est manifestement d'inspiration anti-spéciste. Elle s’inscrit dans une idéologie qui vise à remettre totalement en cause les relations entre l'homme et les animaux. Il convient de supprimer cet article.

Rédiger ainsi le titre : « visant à imposer l’antispécisme ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi est d'inspiration anti-spéciste. C'est une première étape qui vise à bouleverser les relations entre l'homme et la nature. Il convient de modifier le titre.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une plateforme où les détenteurs d'animaux (de compagnie, domestiques ou non) devront déclarer les animaux qu'ils ont. L'objectif de cette plateforme est de permettre de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que seuls les professionnels agréés (comme les animaleries) et les élevages professionnels déclarés puissent vendre des animaux de compagnie. Le souhait d'accueillir un ani...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les cétacés du champ d’application de l’article 3, interdisant leur détention ainsi que leur reproduction. Au sein des parcs zoologiques, les cétacés bénéficient de l’attention d’équipes de professionnels chargés de garantir la satisfaction de leurs besoins b...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des associations de protection des animaux de compagnie reconnues d'utilité publique qui gèrent des refuges et des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage. Il formule des propositio...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de visons d’Amérique (Neovison vison ou Mustela vison) » les mots : « des espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « production » insérer le mot : « exclusive » Exposé sommaire : La réd...

Rétablir ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑3‑1 - L’élevage en cage des poules pondeuses est interdit à compter du 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : La loi EGALIM avait mis en lumière l'élevage de poules ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la possibilité d'ouvrir une plateforme où les détenteurs d'animaux (de compagnie, domestiques ou non) devront décl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que le gouvernement remette au parlement un rapport expliquant les possibilités et modalités pour que seuls les professionnels agréés (comme les animal...

La section 3 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. - La mise en production de tout bâtiment d’élevage porcin nouveau ou réaménagé avec sol en caillebotis intégral est interdite. « II. - À compter du 1^er

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Les dispositions des I et II ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de...

Rétablir ainsi cet article : « I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La chasse à courre, à cor et à cri est interdite à compter du 1er janvier 2023 ». « II. – La section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du même code est complétée par une sous‑section...

À l’alinéa 4, après le mot : « itinérants » insérer les mots : « ou fixes ». Exposé sommaire : Comme nous, les animaux souffrent et jouissent du bien‑être. Je propose de mettre fin à cette pratique peu importe l'établissement d'accueil: itinérant ou fixe.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ne sont pas concernés les établissements pratiquant occasionnellement des spectacles dans des lieux différents de l’établissement habituel où sont hébergés les animaux, et n’impliquant pas une nuitée en dehors de celui-ci. » Exposé sommaire : Pour compléter le présent article il convient d’ajout...

La commercialisation de produits textiles neufs comportant de la fourrure d’origine animale est soumise à l’obligation de faire mentionner à côté de l’affichage du prix la présence de cette composante. Le présent article entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus efficace l’information ...

La section 3 du chapitre IV du titre I^er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. - La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé destiné à l’élevage d’engraissement de lapins en cage est interdite » « II. - À compter du 1^...