Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑9 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑9-1. – I. – Tout élevage destiné à la production de fourrure est interdit dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n° du relative à des premières mesures d...

À l’alinéa 5, après le mot : « domestiques », insérer les mors : « et de certaines espèces domestiques ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement n’est pas d’ajouter les animaux domestiques, à l’interdiction de l’utilisation des animaux d’espèces sauvages dans les cirques, du moins au sens commun que nous donnons à la locution « espèce...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois, à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les conditions et les modalités d’application du I et du II de l’article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime prévoyant l’interdiction échelonnée de détenir des espèces non domestiques et certaines ...

À l’alinéa 6, après le mot : « reproduction », insérer le mot : « artificielle ». Exposé sommaire : S’agissant de l’« Interdiction de la reproduction » telle qu’elle est organisée au III de l’article L.211-33 à créer, il convient de préciser que le reproduction visée est une reproduction « artificielle ». Déjà parce que la reproduction do...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le dispositif de la proposition de loi ne prévoit rien d’assez engageant quant au devenir des cétacés qui seront encore présent au moment de l’entrée en vigueur des interdictions de détention. A l’...

Un label de qualité attaché au respect du bien-être animal, à l’amélioration des conditions d’élevage et d’hébergement des animaux et à l’engagement dans les trois missions règlementaires des parcs zoologiques est créé, opérant une certification des établissements zoologiques, à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vi...

Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « La chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse consa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser la sensibilisation de tout nouvel acquéreur de carnivores domestiques. Il vise à mieux responsabiliser les futurs acquéreurs en amont de l'acte d'achat, en les inc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amendement vise à réprimer la production et la diffusion, quel qu’en soit le support, d’une représentation à caractère zoophilique. Les sites pornographiques spécialisés dans la zoophilie totalise...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amendement vient préciser l’élément matériel permettant de caractériser le délit de sévices de nature sexuelle envers un animal. L’article 521-1 du code pénal est trop vague et ne permet pas de sa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article ne s’applique pas aux parcs zoologiques, qui sont des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire toute création, agrandissement ou cession d’établissement commercial de type « animalerie », destiné à la vente de chiens et de chats, pour privilégier l’adopt...

Au premier alinéa de l’article L.214-11 du code rural et de la pêche maritime, le mot :« élevées » est remplacé par les mots : « et de lapins d’engraissement élevés ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l’interdiction des cages pour les poules, en étendant cette disposition aux élevages de lapins d’engraissement. La filière cunicole p...

Au premier alinéa de l’article L. 214‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « cages », sont insérés les mots : « ou en systèmes dits « combinés » ou « convertibles ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’interdiction des cages pour tout nouvel élevage ou réaménagement de bâtiment doit inclure les système...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la disposition visant à interdir les détentions et les présentations au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques.

Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Durant les délais figurant aux deux alinéas précédents, le conseil municipal peut interdire, par délibération, l’installation d’établissement itinérant, au motif qu’il détient des animaux des espèces non domestiques en vue de les présenter au public, sur le territoire de la commune. » Exposé sommaire : Au 2...

Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Durant les délais figurant aux deux alinéas précédents, les établissements itinérants, détenant des animaux des espèces non domestiques en vue de les présenter au public, sont inopinément contrôlés dans les trois jours qui suivent leur installation dans une commune puis régulièrement tout au long de la durée ...

Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « « La chasse des oiseaux de passage par l’utilisation des modes et moyens de chasse con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement qui supprime la dérogation accordée à la pratique de l'abattage rituel. Plusieurs motifs plaident en faveur d'une telle interdiction : - ces méthodes sont la cause de souffrances supplém...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Les alinéas 6 à 9 de l'article 3 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de l’espèce Orcinus orca et de l’espèce Tursiops truncatus ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés autres que les spécimens de l’espèce Orcinus orca et d...