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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis les années 1950, l’industrie avicole distingue la filière des poules pondeuses de celle des volailles de chair. En filière ponte, les entreprises de production de poussins d’un jour ne conser...

Après l’article L. 214‑9‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 214-9-2. – La castration à vifs des porcelets est interdite sur l’ensemble du territoire au plus tard au 31 décembre 2021. » Exposé sommaire : Dans l’Union européenne, 100 millions de porcelets sont castrés sans ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : En France et en Europe, il est obligatoire de rendre un animal inconscient avant qu'il ne soit abattu. Or, ce n'est pas toujours le cas. Chaque méthode d’étourdissement est encadrée par le règlemen...

Au premier alinéa de l’article L.214-11 du code rural et de la pêche maritime, le mot :« élevées » est remplacé par les mots : « et de lapins d’engraissement élevés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le dispositif de L.214-11 du code rural et de la pêche maritime aux élevages de lapins d'engraissement, afin d'interdire l'éleva...

Rétablir ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. –Les établissements qui ont mis en place un système d’élevage en cage avant l’entrée en vigueur de cette disposition sont autorisés à utiliser ces systèmes d’élevage jusqu’au 3...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'élevage de visons d'Amérique pour leur fourrure avant 2025. En effet, compte-tenu de la navette parlementaire, cette proposition de loi ne serait pas adoptée avant 2021. La ministre de la Transition écologique s'étant engagée...

Rétablir ainsi cet article : « L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun équipage ne peut être constitué afin de se livrer à la chasse sous terre. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire le déterrage des blaireaux et des renards au cours de la chasse. En effet, cette ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’imidaclopride et l’acétamipride sont des substances présentes dans une cinquantaine de produits vétérinaires. On les retrouve dans les colliers anti-puces pour chiens et chats, mais aussi dans dif...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis la seconde moitié du siècle dernier, nous ne cessons de progresser dans la connaissance de l’animal. Dans les années 1950, des chercheurs prouvent que les animaux sont des êtres sensibles. A ...

Rétablir ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1^er janvier 2021, la pratique de la vénerie sous terre est interdite. » Exposé sommaire : Le Président de la République et le Gouvernement ont conduit une grand...

Rédiger ainsi cet article : « Est interdite toute détention, dans les cirques fixes ou itinérants, d’animaux vivants d’espèces non domestiques. « Tous les spécimens d’espèces définies par décret actuellement présents dans les cirques sont identifiés. « S’ils donnent naissance à des animaux, ces derniers sont après sevrage, remis à des struct...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Les alinéas 6 et 7 prévoient l’interdiction de la détention en captivité et la reproduction des spécimens des espèces Ornicus Orca (orques) et des Tursiops truncatus (dauphins) en France. Or, dans les 4 parcs français spécialisés et qui sont concernés par cette mesure, travaillent des profession...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La France connait depuis le printemps 2020 une vague de cruauté sans précédent frappant tout particulièrement le monde équin. Mutilations, lacérations, actes de zoophilie, cette série macabre ne lai...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de visons d’Amérique (Neovison visonouMustela vison) » les mots : « d’animaux ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « fourrure », insérer les mots : « ainsi que la commercialisation de la fourrure d’animaux élevés en France ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À compter de l’entrée en vigueur des interdictions prévues aux I et II, l’élevage d’animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure de ces animaux sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende dont le montant est proportionné au nombre d’anim...

En cas de saisie, les spécimens vivants d’espèces non domestiques sont placés dans des établissements fixes dûment autorisés disposant du certificat de capacité pour les espèces considérées et d’une autorisation préfectorale d’ouverture en règle. Une liste des établissements français susceptibles d’accueillir ces animaux est constituée par le ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – Il est interdit d’acquérir et de faire reproduire, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnés aux I et II. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'interdire la reproduction et l'acquisition d'animaux d'es...

Après le mot : « compter » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « du 1^er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement rationalise les délais encadrant la fin de la reproduction des cétacés en proposant de fixer la date de cette interdiction au 1er janvier 2023 plutôt qu'a la date immédiate de la promulgation de la présente p...

Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots : « À compter du 1^er janvier 2030, » Exposé sommaire : Cet amendement rationalise les délais encadrant la fin de la détention des cétacés en proposant de fixer la date de cette interdiction au 1er janvier 2030 plutôt qu'a la date immédiate de la promulgation de la présente proposition de lo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Placé à mi-chemin entre l’animal de compagnie et l’animal domestique, les chevaux occupent une place particulière dans notre société et nous devons les protéger. L’intensité des réactions exprimées...