Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient simplifier le processus de dissolution de l'Assemblée nationale. La compétence est transférée du Président de la République au Premier Ministre. Le Premier Ministre n'aura à consulter que le Président de l'Assemblée nationale alors que le Président avait auparavant l'obligation de con...

La seconde phrase du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au début, les mots : « Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, » sont supprimés ; 2° Les mots : « dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence suivant le précédent amendement de suppression de l'article 1. La constitution prévoit que le Président nomme le Premier Ministre. Le Gouvernement engage sa responsabilité devant la représentation nationale suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 de l...

Au début de l’article 31 de la Constitution, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République peut être convoqué à l’Assemblée nationale, chaque premier mardi du mois, pour répondre aux questions des députés, sur demande d’un groupe de l’Assemblée nationale. Il répond après chaque question d’un député qui lui est posée. S...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 vise à donner au Premier ministre des pouvoirs supplémentaires au détriment de l'équilibre trouvé par la constitution de 1958 où d'un côté le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement, de l'autre le Président préside le Conseil des ministres. Cette prérogative est légitime et ne mér...

L’article 40 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abroger l’article 40 de la Constitution qui limite grandement l’initiative parlementaire. Il interdit aux parlementaires de proposer des amendements qui auraient pour conséquence d’aggraver une charge publique. Un parlementaire, pourtant élu du peuple, et cen...

L’article 72 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les conditions prévues par la loi organique et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, certaines collectivités territoriales p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La V° république est faite de telle sorte que les législatives suivent de près l'élection présidentielle afin que le Président élu puisse s'appuyer sur une majorité à l'Assemblée nationale pour gouverner. Il semble donc qu'une telle modification n'est pas utile puisque dans la réalité il apparaît impos...

Après l’article 77 de la Constitution, il est inséré un article 80 ainsi rédigé : « Art. 80. – Le peuple a droit de révoquer les représentants qu’il a élus. « Le mandat de la Présidente ou du Président de la République est révocable, à l’issue du premier tiers de son mandat, par un référendum national qui se tient sur la demande de tou...

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection, quand la date de son élection s’est tenue plus d’un an avant ou après celle de l’élection du Président de la République. Si...

Après le titre XIII de la Constitution, il est inséré un titre XIII bis ainsi rédigé : « Titre XIII bis « Du référendum d’initiative citoyenne « Art. 78. – Le peuple a droit de proposer les lois, et de les approuver par référendum. « Un référendum national tendant à l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi se t...