Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 30 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Genevard, M. Ciotti, M. Reiss, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, M. Thiériot, M. de la Verpillière, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Pauget, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Deflesselles, Mme Marianne Dubois, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Therry, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Hetzel, Mme Serre, M. Viala, M. Schellenberger, M. Perrut, M. Door, M. Menuel, M. Viry, Mme Le Grip, M. Parigi, Mme Kuster, M. de Ganay, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Ravier, M. Marleix, M. Vialay, M. Aubert, M. Gosselin, M. Herbillon.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 25 (consulter les débats)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Les fédérations délégataires et agréées respectent et font respecter par leurs agents, leurs associations affiliées et les ligues professionnelles qu’elles ont créées, les principes d’égalité et de neutralité religieuse. Elles veillent à ce que leurs adhérents ainsi que les adhérents de ces associations et de ces ligues ne manifestent pas de façon ostentatoire leur appartenance religieuse. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit que les fédérations sportives délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, et dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé des sports, élaborent une stratégie nationale visant à promouvoir les principes et objectifs de l’engagement républicain. Ces dispositions présentent une importante lacune : il n’y est pas question d’obligations, même minimales, de non ostentation religieuse que les fédérations devraient imposer aux adhérents eux-mêmes, par exemple lors des compétitions.
Compte tenu de l’intensité de l’entrisme islamiste dans le domaine du sport, une formulation proche de celle de la loi de 2004 (prohibition des signes religieux ostentatoires à l’école) devrait y figurer.
Cet amendement est dans l’esprit de la règle 50.2 de la charte olympique (entrée en vigueur le 17 juillet 2020 et applicable aux délégations participant aux Jeux Olympiques et Paralympiques) qui prévoit en son article 50.2 : « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Notons que ce principe de neutralité et la référence à la règle 50.2 ont été intégrés dans les statuts de la Fédération Française de Football. Il s’agirait donc de l’étendre aux autres fédérations.
Tel est l’objet de cet amendement qui propose d’ajouter un alinéa à l’article 25 du présent projet de loi.
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