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Modifier ainsi la première phrase de l'alinéa 78 : 1° Après le mot : « transport », insérer les mots : « de gaz naturel » ; 2° Après le mot : « distribution », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Modifier ainsi l'alinéa 16 : 1° Après le mot : « considérées », insérer les mots : « par la programmation pluriannuelle de l'énergie » ; 2° En conséquence, supprimer les mots : « par la programmation pluriannuelle de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 89, après la référence : « L. 431‑6‑2 », insérer les mots : « du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 58, insérer les deux alinéas suivants : « 18°bis À l'article L. 451-2, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 421‑5 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. L'article L. 421-5 créé par le présent projet de loi prévoit que les opérateurs de stockages souterrains de gaz naturel offrent ...

À l'alinéa 53, substituer au mot : « matière », le mot : « manière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « et des opérateurs de stockages souterrains », les mots : « , des opérateurs de stockage souterrain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 53, substituer aux mots : « non compensés raccordés à son réseau », les mots : « raccordés à son réseau qui ne bénéficient pas d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « L. 443‑12 et d'une sanction pécuniaire dont le montant », les mots : « L. 142‑31 et d'une sanction pécuniaire. Le montant de la sanction pécuniaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « aux droits », les mots : « au droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Pour les offres de fourniture de gaz comportant une part de biométhane, ». Exposé sommaire : Alors que le biométhane a vocation à se développer, et dans un souci de transparence, il semble souhaitable d'informer tous les consommateurs (et non uniquement ceux qui souscrivent volontairement une offre verte)...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et la troisième occurrence du mot « et » est remplacée par le signe « , » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 78, après la seconde occurrence du mot : « réseaux », insérer les mots : « de gaz naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 51, substituer à la première occurrence du mot : « compensés », les mots : « bénéficiant d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « L. 443‑12 et d'une sanction pécuniaire dont le montant maximum », les mots : « L. 142‑31 et d'une sanction pécuniaire. Le montant de la sanction pécuniaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du réseau d'évacuation », les mots : « de raccordement des installations de production en mer ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « du réseau d'évacuation », les mots : « de raccordement des installations de production en mer ». Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 29, après le mot « constituer », substituer au mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 81, substituer à la référence : « L. 421‑5‑1 », la référence : « L. 421‑3‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'erreur de référence.

À la première phrase de l'alinéa 74, substituer à la première occurrence des mots : « d'installations », les mots : « desdites installations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du réseau d'évacuation », les mots : « de raccordement des installations de production en mer ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « du réseau d'évacuation », les mots : « de raccordement des installations de production en mer ». Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 63, après le mot : « transport », insérer les mots : « de gaz naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel