Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « manifester », insérer les mots : « auprès du public et sous quelque forme que ce soit, par action ou par omission, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence visant faire les mêmes modifications que celles prévues à l’alinéa 1 pour permettre la neutralité du service publi...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’autorité administrative compétente peut retirer l’agrément si l’association agréée au titre de l’article 25‑1 méconnaît, par ses agissements, les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain. » Exposé sommaire : Si l'objectif de simplification des demandes de subventions prévu ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Nul n’est censé ignorer la loi. En revanche, chacun ne peut prétendre connaître tous les textes, chartes ou autres « contrats d’engagement républicain » inventés par le gouvernement dès qu’une occasion de communiquer se présente. Le caractère pléthorique de ces textes redondants et d’une utilité contest...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ou auprès d’organismes d’enseignement à distance publics ou privés agréés et dont le siège social est enregistré en France. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même premier alinéa du même article L. 131‑2, i...

L’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et les lycées publics » sont remplacés par les mots : « , les lycées publics et les universités » ; 2° Le second alinéa est complété par les mots : « ou l’étudiant ». Exposé sommaire : Les questions relatives au fonctionnement de nos Universit...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 41, supprimer les mots : « ou dans les dépendances qui en constituent un accessoire indissociable ». Exposé sommaire : Cet amendement est porté par les députés Les Républicains d'Alsace et de Moselle. L'article 31 de ce projet de loi crée un nouvel article 167-2 au code pénal local d'Alsace-Moselle...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux très précis de la radicalisation à caractère religieux dans les associations et clubs sportifs. Exposé sommaire : D’abord insidieuses puis décomplexées voir plus agressives, les tentatives de noy...

L'exposition d'un buste d'une Marianne est obligatoire dans chaque mairie. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos con...

Après le mot : « puni », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Etant donné le caractère particulièrement attentatoire à la vie privée et à la dignité de la personne, de ce type de pratique, cet amendement propose de tripler la durée et le montant de...

Le 9 décembre est déclaré journée nationale de la laïcité. Exposé sommaire : Cet amendement, qui déclare le 9 décembre journée nationale de la laïcité, donne un fondement dans la loi à la journée nationale de la laïcité à l’école, actuellement régie par une circulaire du 27 novembre 2014 du ministre de l’Éducation nationale. Cette déclaratio...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « , bien qu’informés de ces agissements, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire reposer sur les dirigeants d’association une présomption simple selon laquelle ils avaient connaissance des actes répréhensibles commis par un ou plusieurs des membres de leur association, à charge pour eux d...

I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « éducation », le mot : « instruction ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 17 et 18 et à la fin de l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les institutions scolaires de l’Etat sont garantes de l’instruction des enfants, pas de leur éducation auquel cas nous aurions à...

Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Afin d’éviter d’éventuelles dérives qui contreviennent aux principes de la République, ce contrôle est renforcé, dans des conditions définies par décret. » » Exposé sommaire : L’...

L’affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’utilité d’une « charte des valeurs et principes républicains » au sein des écoles hors contrats laisse circonspect ; on entend mal quel changement profond cette charte pourrait avoir sur le fonctionnement de l’école ou sur l’instruction dispensée par celle-ci. Parce que cet article ne constitue qu’un...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La notion de laïcité est abordée dès l’enseignement du premier degré, en cycle 2, de façon adaptée à l’âge des élèves. Dans ce cadre, l’apprentissage des symboles de la République que sont le drapeau, la devise républicaine et l...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « politiques ou ». Exposé sommaire : Il s’agit encore une fois d’un amendement de cohérence visant à coller à la rédaction prévue par les amendements précédents.

Dans le cadre de leurs fonctions, le port de signes ou tenues par lesquels les élus de la République manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires aux élus de la République, dans l’exercice de leurs fonctions. La République est ...

I. - Après le chapitre IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure, il est inséré un chapitre IX bis ainsi rédigé : « Chapitre IX bis « Lutte contre la radicalisation en prison « Art. L. 230‑1. – Les établissements pénitentiaires français sont tenus de respecter l’encellulement individuel strict des détenus condamn...