Recherche d'amendements

I. – Compléter cet article par un 11° ainsi rédigé : « 11° La recherche d’un meilleur accès aux équipements sportifs, y compris scolaires, pour les utilisateurs extérieurs. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1^er, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer ...

Après l’article L. 131‑13 du code du sport, insérer un article L. 131‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑13‑1. – Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 du même code peuvent permettre l’intégration des ligues et des co...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , un savoir sportif fondamental résidant dans la capacité d’une personne à s’engager durablement, seul ou à plusieurs, encadré ou libre, dans des activités physiques, en toute sécurité. Son acquisition révèle un certain état de forme physique et de bien-être mental, nécessite des relations sociales et peut...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « À la section 1 du chapitre I^er du titre III du livre I^er du code du sport, après l’article L. 131‑5, insérer un article L. 131‑5‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer la référence : « Art. L. 131‑13‑1 », la référence : « Art. L. 131‑5‑1 ». Exposé sommaire...

La section 1 du chapitre II du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑4‑1. – L’enseignement de l’éducation physique et sportive comporte une sensibilisation aux bienfaits de l’activité physique et sportive en matière de santé. » ...

Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le délai dont dispose tout propriétaire d’un équipement sportif p...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 214‑4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque de telles conventions ont été passées, le campus connecté labellisé par l’État peut par l’intermédiaire de son établissement d’enseignement supérieur...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Sport Santé » les mots : « sport santé bien être ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à :

• Supprimer l'introduction de la notion de "savoirs sportifs fondamentaux" dans les objets des projets sporti...

I. – Après l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑1‑1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant sur le fondement de l’article 1242 alinéa 1 du code civil lorsque ceux-ci résultent de la...

I. – Le titre-sport est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’une prestation sportive auprès d’une association sportive mentionnée au L. 2121‑1 du code du sport ou d’une société sportive mentionnée à l’article L. 122‑2 du code du sport. Ces titres sont émi...

Après le mot : « familles, », rédiger ainsi la fin de cet article : « après le mot : « culturel, », sont insérés les mots : « à la pratique d’activités physiques et sportives et d’activités physiques adaptées, ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objet de l’article 1^er, en i...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 212‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la création ou de la réhabilitation d’une école maternelle ou élémentaire d’enseignement public, les équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive doivent comporter u...

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « portant diverses mesures relatives au sport ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer la proposition de loi pour mettre en adéquation son contenu avec son intitulé. Le recours actuel au verbe « démocratiser » dans le titre du texte est en trè...

L’article L. 442‑15 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une subvention est attribuée aux établissements d’enseignements privés mentionnés au premier alinéa, leurs équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive sont mis à disposition, pendant les heures ou les périodes au cour...

Au vingt-cinquième alinéa de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après la première occurrence du mot : « locaux », sont insérés les mots : « et de la retransmission des évènements d’importance majeure mentionnés à l’article 20‑2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à autori...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° La recherche d’un meilleur accès aux équipements sportifs, y compris scolaires, pour les utilisateurs extérieurs disposant d’une contractualisation avec le propriétaire de l’équipement. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° »...

I. – Après l’article L. 121‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 121‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑4‑1. – Un fonds d’aide spécifique dédié à la formation des bénévoles assurant l’encadrement des activités sportives est mis à la disposition des associations sportives agréées. » II. – La charge pour l’État est compensée à d...

Après le 3. du II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis Les statuts mentionnés au I du présent article favorisent l’intégration comme membres à part entière ou comme membres associés aux fédérations internationales des ligues et comités des collectivités énoncées à l’article 72‑3 ...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de mettre en place le remboursement du sport sur ordonnance par le régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des trente affections de longue durée pour lesquelles le sport peut être utilisé comme traitemen...

Le code du sport est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 112‑14, après le mot : « État, », sont insérés les mots : « dont un représentant de l’agence régionale de santé concernée, » ; 2° Le 1° de l’article L. 112‑15 est complété par les mots : « , et notamment de l’agence régionale de santé ; ». Exposé sommaire : Cet amende...