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A l'alinéa 1, substituer aux mots : « dans chacune », les mots : « pour la dernière ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à prévoir que l'article L. 541-13 du code de l'environnement n'est rétabli dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 jusqu'à la date du dernier arrêté approuvant un SRAD...

Compléter cet article par un III et un IV ainsi rédigés : « III. – Au dernier alinéa du II de l'article L. 123‑14 du même code, la référence : « IV » est remplacée par la référence : « V ». « IV. – Au 3° de l'article L. 181‑5 du même code, après les mots : « prévoit le », sont insérés les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amen...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « personnes mentionnées au II », les mots : « salariés volontaires mentionnés au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition qui prévoit la possibilité, pour les associations cultuelles, de posséder et d'administrer tout immeuble acquis à titre gratuit, ce texte n'étant pas le plus adapté pour aborder un tel sujet. L'obligation pour ces associations, dans un souci de transparence...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Lorsque les associations et les unions collectent... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « régionales », insérer les mots : « d'agriculture ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'une personne mentionnée au II », les mots : « du salarié volontaire mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Modifier ainsi la première phrase du premier alinéa : 1° Supprimer les mots : « , d'autre part, ». 2° En conséquence, après la référence : « L. 214‑3, », insérer les mots : « d'autre part, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'intéressé », les mots : « au contrevenant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la publication de l'ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 7, après le mot : « expérimentation », insérer les mots : « prévue à l'article 21 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'administration », les mots : « des administrations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au plus tard au moment du dépôt du projet de loi de ratification devant le Parlement, le Gouvernement rend compte au Parlement des conditions dans lesquelles les personnes intéressées ont été associées à l'élaboration des ordonnances prévues par les articles 7, 18, 19, 26, 28, 30, 32, 34, 36 et 39. Exposé sommaire : La stratégie nationale ann...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis La première phrase du second alinéa de l'article L. 521‑16 est complétée par les mots : « aux dispositions du présent chapitre ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « régionales », insérer les mots : « d'agriculture ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de cette expérimentation, une administration mentionnée à l'article L. 100‑3 du code des relations entre le public et l'administration, lorsqu'elle a effectué un contrôle à l'encontre d'une entreprise, transmet à l'entreprise concernée les conclusions de ce contrôle et une attestatio...

À titre expérimental, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dont la liste est fixée par décret, les porteurs de projets peuvent effectuer un dépôt unique dématérialisé des demandes de concours financiers qu'...

À l'alinéa 8, après le mot : « publication », insérer les mots : « de chacune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.