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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « et militaires exerçant les fonctions d’aides-soignants, infirmiers, cadres de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, audioprothésistes, psychomotriciens, auxiliaire de puériculture, dié...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Permettre aux professionnels du soins du territoire intervenant auprès de personnes âgées d’accéder à un système d’oxygénothérapie à haut débit. » Exposé sommaire : Depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le matériel sanitaire manque cruellement. Durant les pics épidémiques, la seule ré...

I. – Après le 4° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° À 5 % pour les garanties supplémentaires permettant le remboursement de thérapeutiques non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de Santé, non prises en charge par le régime obligatoire d’assurance maladie f...

I. – À titre provisoire pour une durée de deux ans, l’État autorise le financement d’un accompagnement psychologique suite à la crise du covid-19. Cet accompagnement sera réalisé par les psychologues figurant sur la liste mentionnée à l’avant-dernier alinéa du I de l’article 44 de la loi n° 85‑772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositio...

I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les secteurs du bâtiment et des travaux publics, le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B est applicable pour le paiement des cotisations et contributions mentionn...

I. – À l’alinéa 33, substituer à la première occurrence du mot : « pour » les mots : « . Ils s’appliquent à ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « le » les mots : « à compter du ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « pour » le mot : « à ». ...

I. – Sous réserve des dispositions du VII et sauf lorsque cette décision est prise à la suite d’un examen prévu au présent I, l’admission au bénéfice de l’un des droits ou prestations suivants entraine automatiquement l’examen de l’éligibilité du bénéficiaire aux autres de ces droits et prestations qui ne lui sont pas incompatibles, soit en eux...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « mentionnés au I de l’article L. 313‑12 » les mots : « et services mentionnés respectivement au I de l’article L. 313‑12 et à l’article L. 313‑1-3 » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « et » insérer les mots : « , le cas échéant, » III. – En conséquence, à l...

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « pour lesquels la souscription des agents est rendue obligatoire en application d’un accord prévu par les dispositions du II de l’article 22 bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou de l’arrêté mentionné au II de l’article L. 4123‑3 ...

Après le premier alinéa de l’article L. 2212-1 du code de santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse dont la prescription s’effectue par téléconsultation, le pharmacien d’officine peut, après délivrance d’un document d’autorisation du médecin ou de la sage-fe...

À l’alinéa 44, substituer aux mots : « susmentionnée s’appliquant pour les », les mots : « mentionnée au 3° du présent III s’appliquant aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’article L. 162‑26‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « médecins » sont insérés les mots : « , des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, ». Exposé sommaire : Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du Code de la sécurité sociale afin...

I. – Après le VI de l’article 65 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. – Les employeurs ou les travailleurs indépendants installés et exerçant leur activité au 1^er janvier 2020 dans une collectivité régie par l’article 73 de la Con...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 18 : « Le médecin informe le patient et, dans le respect de sa volonté et du secret médical, les personnes identifiées qui ont qualité pour agir dans son intérêt parmi celles qui sont mentionnées à l’article L. 3211‑12. » Exposé sommaire : En cas de renouvellement, à titre exceptionnel, de la mesu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer cet article sur l’isolement et la contention, qui est une mesure restrictive de liberté, et rentre donc dans le domaine « interdit » de la LFSS.

I. – Le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au b du 2° de l’article L. 1431‑2, après le mot : « compétence », sont insérés les mots : « en fondant l’évolution et la répartition des capacités d’accueil des établissements de soins par priorité sur la satisfaction des besoins en santé ain...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État autorise l’usage de la téléconsultation pour un recours à l’interruption volontaire de grossesse. II. – Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article, notamment les caractér...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des zones définies par les agences régionales de santé, en lien avec les conseils territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434 10 du code de la santé publique et en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, le conventionnem...

I. – Après le 3° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Établir, pour chaque spécialité et type d’activité de soin hospitalier et en tenant compte de la charge de soins associée, un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités...