Égalité entre les femmes et...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
I. – À l’alinéa 2, substituer au taux : « 27,89 % » le taux : « 28,66 % ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au taux : « 28,01 % » le taux : « 28,00 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « 22,71 points » les mots : « 23,48 points ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa, subs...
Le troisième alinéa du 5° du I de l’article L. 2336 2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est majoré par ailleurs, le cas échéant, de l’attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément à l’article L. 2336-5. » Exp...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | France Télévisions | 0 | 100 000 000 | | ARTE France | 0 | 0 | | Radio France | 0 | 0 | France Médias M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 335 716 | Soutien de ...
Substituer à l’alinéa 14 les onze alinéas suivants : « III. – Le premier alinéa du 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par 9 alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332‑9...
À l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots : « , dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – L’article L. 5141‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi rédigé : « I. – 1. Il est perçu par l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 100 000 000 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 50 000 000 | | Protection maladie | 0 | 0 | Formation du corps médical au...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent 2° s’applique également, dans les mêmes conditions, aux biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée acquis à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024 ; ». II. – En conséquence, a...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 135 926 | | Protection maladie | 0 | 0 | | TOTAUX | 0 | 135 926...
I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° À la fin du 1 du II, le montant : « 3 500 € » est remplacé par le montant : « 4 500 € » ; 3° À la première phrase et à la fin de la seconde phrase du 2 du même II, le montant : « 4 000 € » es...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 5 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0
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