Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, après le mot : « poursuivent », insérer les mots : « , en tenant compte des spécificités des métiers et de l'organisation du travail, ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision. La modification du statut juridique des entités du groupe public SNCF ne doit pas être un moyen pour imposer des conditions de travail au rab...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en proposant une convention collective des travailleurs du rail ». Exposé sommaire : En décembre 2017, les 84 salariés de l'entreprise Onet, chargés du nettoyage et de la remise en état des gares franciliennes, obtenaient gain de cause en terme de revalorisation salariale et de conditions de travail. Sou...

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « directement ou par l'intermédiaire de filiales, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise notamment à prévenir l'externalisation des activités de SNCF Réseau.

À l'alinéa 29, supprimer les mots : « à cette date. » Exposé sommaire : Le rapport Spinetta a mis l'accent sur le coût des cheminots comme principale source de l'inflation ferroviaire, alors que la productivité du travail dans le ferroviaire est supérieure à celle observée dans le reste du secteur des transports. La remise en cause des dispo...

À l'alinéa 10, après le mot : « Réseau, » insérer les mots : « en prévoyant qu'aucun membre dirigeant de SNCF Mobilité ne siège dans les instances dirigeantes ni de SNCF Réseau ni de SNCF, ». Exposé sommaire : Nous avons déjà dénoncé le fait que le dispositif choisi pour l'organisation de la SNCF lors de la réforme de 2014, avec l' EPIC de...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, après le mot : « gouvernance » insérer les mots : « , pour ouvrir celle-ci notamment aux représentants des usagers et aux associations protectrices de l'environnement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un changement dans le mode de gouvernance de la SNCF. En tant que service public, à l'écoute de ses salarié...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après le mot : « ferroviaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « et en modifier la gouvernance pour l'ouvrir aux représentants des usagers. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer les pouvoirs d'intervention des usagers. La qualité du service requiert ne eff...

À l'alinéa 2, après le mot « emploi », insérer les mots : « de rémunération des dirigeants, ». Exposé sommaire : A l'heure où tout semble bon pour faire faire des économies à la SNCF, il nous semble sain de commencer à les faire auprès des mieux dotés. C'est le cas des dix salariés les mieux payés de l'entreprise publique, PDG et hauts cadr...

La première phrase du cinquième alinéa du II de l'article 11 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est ainsi rédigée : « Afin de répondre à la demande de trafic ferroviaire par wagons isolés, ce système de production est déclaré d'intérêt général. » Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de recrutement, ». Exposé sommaire : A travers cet alinéa modifié en dernière minute par amendement, le Gouvernement ouvre la voie à une suppression progressive du statut des cheminots qui constitue une garantie essentielle de la qualité du service public ferroviaire, comme de la sécurité des usagers. Le...

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ferroviaires de transport » les mots : « de transport ferroviaire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et incessible ». Exposé sommaire : Dire que le capital de la société nationale SNCF, une fois transformée en société nationale à capitaux publics, sera intégralement détenu par l'État ne suffit pas. Il suffit de se rappeler des nombreux exemples de services publics qui ont connu ce changement de statut e...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « remplit des missions de service public dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité » les mots : « concourt au service public ferroviaire et à la solidarité nationale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « gouvernance de la société nationale SNCF, en veillant à garantir la représentation adaptée des parties prenantes ; ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à introduire dans l'amendement du Gouvernement une disposition adoptée par notre commiss...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport décrivant la structure de la dette de la SNCF. Exposé sommaire : Afin de légiférer dans les meilleures conditions possibles, le Parlement doit connaître les tenants et les aboutissants des enjeux financiers de la SNCF. La ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :