Recherche d'amendements

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle permet l'application du principe de laïcité conformément à la définition de la laïcité contenue dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser davantage le car...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle permet l'application du principe fondamental de laïcité reconnu par les lois de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser davantage le caractère laïc de notre République. Si la France est une République laïque, comme l'i...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la préservation de l'environnement et de la diversité ...

À la première phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le mot : « avis » est remplacé par le mot : « accord ». Exposé sommaire : Afin de réhabiliter les droits du Parlement et permettre à celui-ci de mieux encadrer les prérogatives du pouvoir exécutif, et tout particulièrement celles du Président de la République, cet amen...

À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, les mots : « cinquième » et « dixième » sont respectivement remplacés par les mots : « dixième » et « vingtième ». Exposé sommaire : Le renforcement de la démocratie locale, corollaire indispensable à la décentralisation, pourrait se traduire par la création d'un cad...

Après le mot : « nomination », la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi rédigée : « que lorsque l'addition des votes positifs dans chaque commission représente au moins la majorité absolue des suffrages exprimés au sein des deux commissions ». Exposé sommaire : Cet amendement consolide le con...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : L'adresse du Président de la République au Parlement réuni en Congrès peut être considéré comme contrevenant au principe de séparation des pouvoirs. Mais, l'impossibilité pour le législateur de pouvo...

L'article 11 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième » sont remplacés par les mots : « groupe parlementaire au sens de l'article 51‑1, soutenu par un vingtième » ; 2° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Si la proposition ...

L'article 12 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 12 de la Constitution qui permet au Président de la République de dissoudre l'Assemblée Nationale. Une véritable revalorisation du Parlement dans sa fonction de contrôle de l'exécutif mais également de législateur se caractérise par une sé...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect de l'autonomie de ses collectivités locales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer le principe de l'autonomie des collectivités territoriales dans la Constitution. La République se doit de garantir la responsabilisation de ses él...

Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : L'article 1er de la Constitution consacre l'égalité de tous les citoyens. Or, l'écart de salaire demeure entre les femmes et les hommes. A titre d'exempl...

Au quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , de la biodiversité. ». Exposé sommaire : L'article 4 de la Constitution indique les domaines d'action dans lesquels la loi fixe les règles. L'article 2 du présent projet de loi l'enrichit en confiant au législateur la responsa...

L’article 40 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer l’article 40 de la Constitution, qui indique que les amendements parlementaires ne sont recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. L...

Au troisième alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ». Exposé sommaire : Cet amendement entend conserver le nombre de parlementaires. Le projet de loi organique qui suit ce présent projet de loi constitutionnelle souhai...

L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « non compensée par la réduction à due concurrence d’une charge publique ou par l'augmentation d’une ressource publique réelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une souplesse pour les parlementaires dans les propositions qu'ils font en matière budgétaire lors de l'...

L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « non compensée par la réduction à due concurrence d’une charge publique ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il vise à permettre aux parlementaires de pouvoir répartir des crédits budgétaires entre différentes missions et de prévoir des dépenses supplémen...

Au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « , selon des critères géographiques et de densité de population, ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite assurer une représentation équilibrée des territoires, et notamment des territoires ruraux ou de montagn...

Le dix-huitième alinéa de l'article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles respectent le principe de stabilité fiscale en prévoyant que les impositions de toutes natures ne peuvent être créées ou modifiées plus d'une fois au cours d'un quinquennat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élever le principe...

Le cinquième alinéa de l'article 34 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions relatives à l'assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ne peuvent avoir un caractère rétroactif sauf si cela a pour effet de réduire le montant dû par le contribuable. » Exposé sommaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 est une grave atteinte aux pouvoirs du Parlement et à liberté de parlementaire. Il est ainsi envisagé de restreindre le droit d’amendement en ajoutant de nouvelles conditions d’irrecevabilité, et par conséquent de renforcer la prépondérance du pouvoir exécutif dans l’élaboration des lois. ...