Recherche d'amendements

Substituer aux mots : « quarante députés ou quarante sénateurs » les mots : « un dixième des députés ou un sixième des sénateurs ». Exposé sommaire : Comme le Conseil d’État l’a bien noté, la réduction est directement liée à l’évolution du nombre de députés et sénateurs, prévue à la loi ordinaire. Il est anormal qu’une mesure constitutionn...

Au premier alinéa de l’article 43 de la Constitution, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la création de quatre commissions supplémentaires dans chaque assemblée, afin de soulager les commissions qui mobilisent une partie très importante de l’ordre du jour et de permettre de...

L’article 51‑2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Dans des conditions déterminées par une loi organique, les instances chargées au sein de chaque assemblée d’exercer les missions de contrôle et d’évaluation définies au premier alinéa de l’article 24 disposent des pouvoirs de convocation de toute p...

Le premier alinéa de l’article 43 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le règlement de chaque assemblée détermine les conditions dans lesquelles des sous-commissions peuvent être créées. Les modalités et conditions selon lesquelles une sous-commission se substitue à la commission dont elle émane sont prévues par u...

L’article 51‑2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Dans des conditions déterminées par une loi organique, les instances chargées au sein de chaque assemblée d’exercer les missions de contrôle et d’évaluation définies au premier alinéa de l’article 24 disposent des pouvoirs de convocation de toute p...

Au dernier alinéa de l’article 72‑2 de la Constitution, le mot : « favoriser » est remplacé par le mot : « assurer ». Exposé sommaire : Il essentiel de rééquilibrer le territoire et de défendre un monde rural depuis trop longtemps ignoré, dans cette perspective, si la notion de péréquation existe déjà dans la Constitution, elle se présente da...

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑6 ainsi rédigé : « Art. 72‑6. – Les territoires ayant des zones classées de montagne et, notamment, leurs collectivités territoriales au sens du premier alinéa de l’article 72, donnent lieu à l’adaptation de la loi ou du règlement dès lors que les contraintes objective...

L’article 64 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 64. – Le Président de la République, assisté par la Cour constitutionnelle, est garant de l’indépendance du pouvoir juridictionnel. « Outre la Cour constitutionnelle et le Tribunal des conflits, le pouvoir juridictionnel est constitué de deux ordres : l’autorité judiciaire et l’...

Après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi fixe les garanties d'une juste représentativité des territoires afin d'assurer entre eux la cohésion nécessaire à leur développement durable et leur équilibre économique, social et environnemental. » Exposé sommaire : Afin de prév...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et la lutte contre les changements climatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution, qui dis...

L'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après le mot : « distinction », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « d'origines, de religion, de genre ou de sexe. » ; 2° La troisième phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « La République garantit une protection par la l...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer le mot “race” de la Constitution de la Vème République. La notion de race est sans conteste une violence, en premier lieu pour les personnes contre lesquelles c...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après la deuxième occurrence du mot : « de » est inséré le mot : « prétendue ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler symboliquement et intellectuellement, par tous les moyens possibles, qu'il n'existe pas de races biologiques entre les êtres humains. Cet eng...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine » sont insérés les mots : « , de sexe et d'identité de genre, ». Exposé sommaire : préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 et de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, il existe déjà une garantie constitutionnelle concerna...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « de conviction politique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur les convictions politiques. Dans la lig...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « d'activité syndicale, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur les activités syndicales. Si le code pénal...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot « origine, » sont insérés les mots : « de situation de handicap, » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur la situation de handicap. Les discriminat...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « origine, de race » sont remplacés par les mots : « origines, et de prétendue race, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter ensemble la notion d'origines et celle deprétendue race à l'article 1 de la Constitution. En effet les discriminations d...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, » sont insérés les mots : « d'apparence physique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur l'apparence physique. En effet, toute disc...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « de caractéristiques génétiques, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir constitutionnellement la lutte contre les discriminations, notamment fondées sur les caractéristiques génétiques....