Énergie et climat
(Article 7)

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° L’article L. 122‑3 est ainsi rétabli : » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance prévue au présent II fait l’objet d’une présentation par le Gouvernement, un an après sa publication, devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer davantage le Parlem...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « défini » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en métropole continentale » les mots : « sur le territoire métropolitain continental ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « prix de l’accès », les mots : « prix d’accès ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « et » supprimer les mots : « à la crise ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer la notion de « crise climatique », lui préférant l'expression d'« urgence climatique ».

Les cinquième et sixième alinéas de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement sont ainsi rédigés : « Les personnes mentionnées aux 1° à 3° joignent à ce bilan un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce plan de transition doit contenir des objectifs fixés volontairement à court, moyen et long terme pour ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « se communiquer », les mots : « échanger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « pour prendre les ordonnances » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « durable », la fin du cinquième alinéa de l’article L. 311‑5‑7 du code de l’énergie est ainsi rédigée : « des affaires sociales et des finances, de la mise en œuvre de son plan stratégique, de la façon dont il contribue aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie ainsi que, le cas échéant, des dispositif...

À l’alinéa 6, après le mot : « ordonnances », insérer les mots : « nécessaires à la transposition des directives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces mesures prévoiront également des dispositifs de formation adéquats facilitant la mise en œuvre des projets professionnels de ces salariés. » Exposé sommaire : Il est essentiel de prévoir un dispositif de formation adéquat au bénéfice des salariés qui verraient leur emploi supprimé à la suit...

Après l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 221‑7-1 ainsi rédigé : «Art. L. 221‑7‑1. – Les opérations d’économies d’énergie qui conduisent à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que l...

Modifier ainsi cet amendement : 1° Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Le Gouvernement soumet au Parlement un rapport, au plus tard le 1er octobre de chaque année, à compter de 2019, sur la compatibilité du projet de loi de finances avec l’objectif international de limitation du » les mots : « Pour le 1er o...

À l’alinéa 7, après le mot : « agents », insérer les mots : « et aux fonctionnaires ». Exposé sommaire : Amendement de clarification juridique.

Compléter l’intitulé du chapitre VII par les mots : « de gaz et d’électricité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « sa publication » les mots : « la publication de l’autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « les clients non domestiques non mentionnés au » les mots : « les clients finals non domestiques n’entrant pas dans le champ d’application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’article L. 134-4 du code de l’énergie, après le mot : « prévu », le mot : « à » est remplacé par les mots : « aux I et II de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots : « et des », les mots « et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.