Les interventions de Bruno Duvergé sur ce dossier

54 amendements trouvés


28/09/2020 — Amendement N° 754 au texte N° 3347 - Après l'article 34 bis F (Irrecevable)
M. Berta, M. Baudu, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité aux médecins détenteurs d’un diplôme d’études spécialisées (DES) de génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire), après accord de l’...

28/09/2020 — Amendement N° 624 au texte N° 3347 - Après l'article 44 sexies (Irrecevable)
M. Pahun, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction pénale relevant des articles L. 173-1 à 173-3 du cod...

28/09/2020 — Amendement N° 597 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
Mme Brocard, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Tout contrat avec une entreprise de travail temporaire d’un montant minimum de 5 000 euros hors taxes, le donneur d’ordre est tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la...

28/09/2020 — Amendement N° 593 au texte N° 3347 - Après l'article 44 decies (Irrecevable)
Mme Brocard, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le code du travail est particulièrement complet en matière de lutte contre le travail dissimulé. L’article L. 8222‑1 du code de travail impose actuellement à toute personne achetant un bien ou une ...

28/09/2020 — Amendement N° 574 au texte N° 3347 - Article 16 ter (Adopté)
M. Latombe, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16ter supprime la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) dans un objectif de simplification, de rationalisation et d’accélération de l’action publique dans le domaine des communications électroniques et des postes. Si l’objectif de simplification et d’accélération est louabl...

28/09/2020 — Amendement N° 573 au texte N° 3347 - Après l'article 16 bis (Adopté)
Mme Benin, M. Mathiasin, M. Turquois, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe, M. Balanant, Mm...

Au début du 3° de l’article L. 181‑10 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « De la profession agricole » sont remplacés par les mots : « Des professions agricole et forestière ». Exposé sommaire : Dans chaque département, une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, présidée par ...

25/09/2020 — Amendement N° 674 au texte N° 3347 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mm...

Aux articles L. 2141‑1 et L. 3123‑1 du code de la commande publique, après le mot : « impôts, » sont insérées les références : « aux articles L. 173‑1 à 173‑3 du code de l’environnement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure de la commande publique les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive pour une i...

25/09/2020 — Amendement N° 659 au texte N° 3347 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Pahun, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. B...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’autorisation environnementale relative au projet pour lequel est accordée cette dérogation fait l’objet d’une enquête publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la procédure d’enquête publique en matière d’autorisation environnementale dans le cas où l’autorité administrati...

17/09/2020 — Amendement N° CSASAP527 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Retiré avant séance)
M. Bolo, M. Baudu, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Latombe, M. Turquois

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « La date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur doit être communiquée par le prêteur à l’emprunteur à tout instant sur un support durable. » II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « L’assureur communique ces informations à l’...

17/09/2020 — Amendement N° CSASAP515 au texte N° 2750 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
M. Bolo, M. Baudu, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Latombe, M. Turquois

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement publie le décret prévu à l’article L. 433‑1 du code de l’action sociale et des familles. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser un délai à la prise d’un décret d’application faisant défaut depuis plus de 10 ans en matière d’action sociale. L’...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP522 au texte N° 2750 - Après l'article 33 bis (Retiré)
M. Bolo, M. Baudu, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Latombe, M. Turquois

Le I de l’article 231‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par 10° ainsi rédigé : « 10° À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les laboratoires agrées pour les contrôles mentionnés au 5° de l’article L. 231‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux laboratoires dûment agréés de s...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP514 au texte N° 2750 - Après l'article 33 (Retiré)
M. Turquois, M. Bolo, M. Duvergé, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Latombe

Après l’article L. 171‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 171‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 171‑4. –I. – Les experts forestiers figurant sur la liste mentionnée à l’article L. 171‑1 du présent code, les organisations de producteurs du secteur forestier reconnues par l’autorité administrative dans les conditions pr...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP511 au texte N° 2750 - Après l'article 33 (Retiré)
M. Turquois, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe

Après l’article L. 171‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 171-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 171‑1‑1. –I. – Les experts forestiers figurant sur la liste mentionnée à l’article L. 171‑1 du présent code, les organisations de producteurs du secteur forestier reconnues par l’autorité administrative dans les conditio...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP513 au texte N° 2750 - Après l'article 33 (Adopté)
M. Turquois, M. Bolo, M. Duvergé, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Latombe

Le VII de la section II du chapitre III du titre II de la première partie du livre des procédures fiscales est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Experts forestiers «Art. L. 166 G. –I. – Les experts forestiers figurant sur la liste mentionnée à l’article L. 171‑1 du code rural et de la pêche maritime, les organisations de producteurs du...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP512 au texte N° 2750 - Après l'article 33 (Retiré)
M. Turquois, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe

Après l’article L. 171‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 171‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 171‑1‑1. –I. – Les experts forestiers figurant sur la liste mentionnée à l’article L. 171‑1 du présent code, les organisations de producteurs du secteur forestier reconnues par l’autorité administrative dans les conditio...

15/09/2020 — Amendement N° CSASAP524 au texte N° 2750 - Article 44 ter (Adopté)
M. Baudu, M. Bolo, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Latombe, M. Turquois

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 44 ter proposé par le Sénat pour permettre aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales de déléguer à leurs organes exécutifs la décision de mise à disposition à titre gratuit de biens appartenant à la collectivité et ce, pour une...

15/09/2020 — Amendement N° CSASAP525 au texte N° 2750 - Article 44 ter A (Adopté)
M. Baudu, M. Bolo, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Latombe, M. Turquois

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 44 ter A introduit par le Sénat lequel met en place un référent au sein d’une administration des services d’État qui piloterait toutes les demandes de subventions et l’instruction des projets d’investissement. S’il est, en effet, nécessaire de ...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP518 au texte N° 2750 - Après l'article 34 bis F (Retiré)
M. Berta, M. Bolo, M. Duvergé, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Latombe, M. Turquois

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6213‑2 du code de la santé publique est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les généticiens titulaires d’un diplôme d’études spécialisées de génétique pour certains examens de biologie médicale relevant du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie du présen...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP506 au texte N° 2750 - Après l'article 29 bis (Retiré)
M. Bolo, M. Duvergé, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Latombe, M. Turquois

Après l’article L. 133 du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 133‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 133‑1. –Les maires reçoivent de l’administration fiscale communication des informations relatives à la domiciliation des contribuables ayant résidence principale sur leur commune, dans un délai de deux mois à l’issue de la transmi...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP526 au texte N° 2750 - Après l'article 35 bis (Retiré)
M. Isaac-Sibille, M. Bolo, M. Baudu, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Latombe, M. Turquois

L’article L. 541‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute donnée numérique de santé générée par la médecine scolaire est intégrée au dossier médical partagé mentionné à l’article L. 1111‑14 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Sur la base d'une recommandation du rapport "Dossier médical partagé ...