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Mobilités
(Article 4)


Les amendements de Bruno Millienne


Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier

46 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° 761 au texte N° 2206 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 7°ter Au deuxième alinéa du même article L. 1214‑7, les mots : « ou du schéma d’aménagement régional défini à l’article L. 4433‑7 du code général des collectivités territoriales avant l’adoption du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie » sont remplacés par les mots » avant l’adoptio...

10/09/2019 — Amendement N° 760 2ème rectif. au texte N° 2206 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

I. – Substituer à l’alinéa 30 les trois alinéas suivants : « 7°bis L’article L. 1214‑7 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, les mots : « , à compter de son adoption, avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu par l’article L. 222‑1 du code de l’environnement ou » sont supprimés ; «b) Après le même alinéa, il est ...

10/09/2019 — Amendement N° 545 rectifié au texte N° 2206 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 26, ayant pour but de rendre immédiate l’entrée en vigueur des dispositions incitant les employeurs à intégrer la problématique de la mobilité de leurs salariés dans un plan de mobilité employeur ou dans le dialogue social.

10/09/2019 — Amendement N° 544 au texte N° 2206 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

I. – À l’alinéa 86, substituer à la référence : « et 18°ter » les références : « , 18°ter et 18°quater ». II. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer aux mots : « et 18°ter du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains » les mots : « , 18°ter et 18°quater du I du présent article s’appliquent aux plans de dépl...

10/09/2019 — Amendement N° 417 au texte N° 2206 - Article 8 (Adopté)
M. Millienne

Rédiger ainsi les VI et VII de l’alinéa 15 : « VI. – Au premier alinéa de l’article L. 1831‑1 du code des transports, la référence : « du chapitre IV du titre Ier ainsi que » est remplacée par les référence : « du chapitre V du titre Ier du livre Ier ainsi que les dispositions des chapitres IV et V du titre Ier, ». « VII. – Au premier alinéa ...

10/09/2019 — Amendement N° 416 au texte N° 2206 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

Au IX de l’alinéa 106, après la référence : « VII », insérer les mots : « , VIIbis ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

10/09/2019 — Amendement N° 415 au texte N° 2206 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « de transport public réguliers, à la demande et scolaires » les mots : « réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 103. Exposé sommaire : Amendement d’harmo...

09/09/2019 — Amendement N° 560 au texte N° 2206 - Article 28 quater (Irrecevable)
M. Barrot, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le règlement (UE) 2019/1010 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement est venu modifier la directive 2002/49...

09/09/2019 — Amendement N° 512 au texte N° 2206 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le service de partage automobile permet le remplacement d’un véhicule ancien par une voiture neuve moins polluante pour un budget équivalent qui serait en partie financée par des revenus tirés du par...

09/09/2019 — Amendement N° 511 au texte N° 2206 - Article 28 quater (Irrecevable)
M. Barrot, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le règlement (UE) 2019/1010 sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la législation liée à l’environnement est venu modifier la directive 2002/49...

02/09/2019 — Amendement N° CD560 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 10°bis Au premier alinéa de l’article L. 1214‑10, les mots : « plan régional pour la qualité de l’air » sont remplacés par les mots : « schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie » ; ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence : l’article L. 222‑1 visé par l’article L. 12...

02/09/2019 — Amendement N° CD859 au texte N° 2135 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne

À la première phrase de l’alinéa 117, substituer aux mots : « n’impacte pas » les mots : « n’ait pas de conséquences sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD570 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 58 : «a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le plan local de mobilité est élaboré à l’initiative d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte. Les communautés de communes ne sont pas soumises à l’obligation d’élaborer un plan local de mobilité ». » II. – En conséquence, à l’al...

31/08/2019 — Amendement N° CD97 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

Au début de l’alinéa 23, substituer au mot : « Le » les mots : « La première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 23quater du projet de loi.

31/08/2019 — Amendement N° CD562 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

Après l’alinéa 63, insérer les trois alinéas suivants : « 18°quater L’article L. 1214‑35 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; «b) Au dernier alinéa, les mots : « d’une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier » sont remplacés par les m...

31/08/2019 — Amendement N° CD93 au texte N° 2135 - Article 4 (Adopté)
M. Millienne

I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « du dernier alinéa » les mots : « des deux derniers alinéas ». II. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

31/08/2019 — Amendement N° CD107 au texte N° 2135 - Article 8 (Adopté)
M. Millienne

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « même date » les mots : « entrée en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD858 au texte N° 2135 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne

À la première phrase de l’alinéa 117, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD103 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

À la fin de l’alinéa 87, substituer aux mots : « même date » les mots : « entrée en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/08/2019 — Amendement N° CD100 au texte N° 2135 - Article 5 (Adopté)
M. Millienne

Compléter l’alinéa 60 par les mots : « de plan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.