Mobilités
(Article 4)

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 58 : «a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le plan local de mobilité est élaboré à l’initiative d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte. Les communautés de communes ne sont pas soumises à l’obligation d’élaborer un plan local de mobilité ». » II. – En conséquence, à l’al...

Au début de l’alinéa 23, substituer au mot : « Le » les mots : « La première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 23quater du projet de loi.

Substituer aux alinéas 81 à 85 les deux alinéas suivants : « 14°bis L’article L. 1241‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les réseaux de transport mentionnés aux articles 20 et 20‑2 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, Île-de-France Mobilités assure les missions de maintenance et de renouvellement des é...

Après l’alinéa 63, insérer les trois alinéas suivants : « 18°quater L’article L. 1214‑35 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; «b) Au dernier alinéa, les mots : « d’une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier » sont remplacés par les m...

Supprimer l’alinéa 123. Exposé sommaire : L’amendement vise à revenir sur la suppression du dernier alinéa de l’article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales. Pour mémoire, cet alinéa de l’article L. 5721‑2 du code général des collectivités territoriales garantit que la Métropole de Lyon ou un établissement public de coop...

À l’alinéa 21, après les mots : « l’usage », substituer aux mots : « , par leurs élèves et leurs personnels, des transports en commun et le recours de ces élèves et de ces personnels », les mots : « des transports en commun et le recours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « du dernier alinéa » les mots : « des deux derniers alinéas ». II. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 83 : « II. – Les 2° à 4°bis, les 6°, 7° et 7°bis, les 9° à 14°, les 16°, 16°bis, 17°, 17°bis, 18°, 18°bis et 18°ter du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 84 : « Les dispositions du code des transports dans leur rédaction résultant d...

Supprimer les alinéas 34 à 36. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 26, qui modifie également l’article L. 1214‑8-2 du code des transports.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « même date » les mots : « entrée en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 22, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « véhicules de transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8quater inséré en séance à l’Assemblée nationale, au regard de son impact pour les finances publiques, estimé à environ 80 millions d’euros par an.

Rédiger ainsi l’alinéa 76 : « – la référence : « à l’article L. 1241‑2 » est remplacée par les références : « aux I et II de l’article L. 1241‑1 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination permettant à Ile-de-France Mobilités de déléguer, comme peut le faire toute autre AOM régionale, non seulement l’organisation de services de trans...

À la première phrase de l’alinéa 111, substituer aux mots : « n’impacte pas » les mots : « n’a pas de conséquences sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 117, substituer aux mots : « transports scolaires » les mots : « transport scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 73, supprimer les mots : « et les plans de mobilité scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la prise en compte des plans de mobilité scolaire par le plan de mobilité simplifié, par cohérence avec la suppression de cette notion dans les dispositions relatives au plan de mobilité.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « conseils régionaux » les mots : « assemblées délibérantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 56, supprimer les mots : « Aux deuxième et troisième phrases de l’article L. 1231‑15 et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l’article L. 1231‑15 résultant de l’article 15 du projet de loi.

Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Suppression d’une disposition redondante avec l’alinéa 21 de l’article 2.

Supprimer l’alinéa 124. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 26 du projet de loi, qui modifie également l’article L. 3261‑3 du code du travail.