Les interventions de Bruno Questel sur ce dossier

252 amendements trouvés


22/11/2021 — Amendement N° CL1626 au texte N° 4406 - Article 74 quinquies (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « Sauf volonté contraire et non équivoque exprimée dans le contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance ou dans un écrit adressé à l’opérateur funéraire avant la crémation et visant à ce que les métaux éventuellement issus de la crémation soient remis à l’issue d...

22/11/2021 — Amendement N° CL1622 au texte N° 4406 - Article 74 bis B (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage

Rédiger ainsi cet article : « À l'avant-dernier alinéa de l’article L. 5211‑1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 50 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 ». » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’assurer la cohérence rédactionnelle des dispositions introduites par le Sénat, sans en modifier la p...

22/11/2021 — Amendement N° CL1619 au texte N° 4406 - Après l'article 73 octies (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage

Les deux premiers alinéas du II de l’article 11 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Toute personne mentionnée au I du présent article adresse au président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique une nouvelle déclaration d...

22/11/2021 — Amendement N° CL1612 au texte N° 4406 - Article 73 bis (Retiré avant séance)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « d’attribution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1540 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à l’exception des » les mots : « sauf pour ce qui concerne les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1546 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1542 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la même loi ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3, 8, 9, 16, 22 et 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1560 au texte N° 4406 - Article 49 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel

À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « et », insérer les mots : « en milieu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1559 au texte N° 4406 - Article 49 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1564 au texte N° 4406 - Article 49 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « public », insérer le mot : « définie ». II. – En conséquence, à à la fin du même alinéa, après le mot : « Services », insérer le mot : « défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1554 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « du même » les mots : « de l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1548 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de compétence » les mots : « du transfert de compétence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1552 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge

À l’alinéa 15, substituer au mot : « dispositions » le mot : « adaptations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1555 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « l’exécutif » les mots : « l’organe exécutif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1537 au texte N° 4406 - Article 43 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « prévus aux » les mots : « résultant des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1551 au texte N° 4406 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « de la loi n° 2009‑1291 du 26 octobre 2009 précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1566 au texte N° 4406 - Article 49 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « maison », insérer les mots : « de services au public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1539 au texte N° 4406 - Article 43 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge

À l’alinéa 16, substituer au mot : « inscrites » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1550 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « de la loi n° 2009‑1291 du 26 octobre 2009 précitée ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2021 — Amendement N° CL1541 au texte N° 4406 - Article 44 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge

À l’alinéa 1, substituer au mot : « dispositions » le mot : « adaptations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.