Les interventions de Carole Grandjean sur ce dossier

135 amendements trouvés


08/02/2021 — Amendement N° AS445 au texte N° 3718 - Article 21 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « autres que le suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2 » les mots : « , à l’exception du suivi médical renforcé prévu à l’article L. 4624‑2, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS400 au texte N° 3718 - Article 12 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) À la dernière phrase, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la santé publique » ; ». Exposé sommaire : Coordination.

08/02/2021 — Amendement N° AS396 au texte N° 3718 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « public » le mot : « publics ». Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS439 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de l’employeur, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen. » Exposé sommaire : Cet amendement effectue deux modifications guidées par le souci d’apporter au tra...

08/02/2021 — Amendement N° AS414 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les travailleurs sont examinés » les mots : « Le travailleur est examiné ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « leur » le mot : « son ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS393 au texte N° 3718 - Article 8 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Après le mot : « guidant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « l’élaboration du cahier des charges de certification sont fixés par voie réglementaire, après avis du comité national de prévention et de santé au travail, mentionné à l’article L. 4621‑2‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à : - confier au pouvoir réglementa...

08/02/2021 — Amendement N° AS423 au texte N° 3718 - Article 17 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Art. L. 4622‑5‑1. – Sans préjudice de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1251‑22, lorsqu’une entreprise dispose de son propre service de prévention et de santé au travail, ce service peut assurer, dans des conditions fixées par convention, le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, salariés...

08/02/2021 — Amendement N° AS373 au texte N° 3718 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « social », insérer les mots : « dans l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, les dispositions régies par le présent alinéa renvoyant au dialogue social mené dans l’entreprise.

08/02/2021 — Amendement N° AS392 au texte N° 3718 - Article 8 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° La conformité du traitement des données personnelles au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter un critère de certification des SSTI, ...

08/02/2021 — Amendement N° AS454 au texte N° 3718 - Article 25 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « - de définir la liste et les modalités de mise en œuvre de l’ensemble socle de services en... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 386 à l’article 8.

08/02/2021 — Amendement N° AS457 au texte N° 3718 - Article 26 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il a notamment pour missions : ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Il promeut » les mots : « - de promouvoir ». III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 5. IV. – En conséquence, après le même alinéa 5, i...

08/02/2021 — Amendement N° AS444 au texte N° 3718 - Article 21 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médical », insérer les mots : « du travailleur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS438 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « travailleur », insérer les mots : « , du médecin traitant ». Exposé sommaire : Cet amendement répare un oubli : il y a lieu d’autoriser le médecin traitant à prendre l’initiative de l’organisation de la visite de préreprise, comme cela est le cas aujourd’hui.

08/02/2021 — Amendement N° AS415 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « salarié » le mot : « travailleur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

08/02/2021 — Amendement N° AS421 au texte N° 3718 - Article 17 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou le service de prévention et de santé au travail dont ils relèvent ». Exposé sommaire : Il n’est pas souhaitable que l’entreprise de travail temporaire puisse être exclue de la négociation. C’est pourquoi le présent amendement supprime la possibilité pour l’entreprise utilisatrice de conclure...

08/02/2021 — Amendement N° AS395 au texte N° 3718 - Article 9 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4 : « portés à la connaissance de l’assemblée générale et approuvés par le conseil d’administration ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de confier au conseil d'administration la compétence d'approbation du montant des cotisations et de la gri...

08/02/2021 — Amendement N° AS379 au texte N° 3718 - Article 4 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 3, après le mot : « aide », insérer les mots : « à l’entreprise ». Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS397 au texte N° 3718 - Article 10 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « prévu à l’article L. 4622‑10 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS385 au texte N° 3718 - Article 8 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « travail », insérer le mot : « interentreprises ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « travail » procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS425 au texte N° 3718 - Article 17 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « sous‑traitantes ou prestataires d’entreprises ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle. Les salariés concernés par le dispositif appartiennent à la catégorie des salariés d’entreprises extérieures.