Les interventions de Carole Grandjean sur ce dossier

135 amendements trouvés


08/02/2021 — Amendement N° AS459 au texte N° 3718 - Article 29 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « prévention et de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS433 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il est organisé à l’initiative du salarié. L’employeur informe celui-ci qu’il peut solliciter l’organisation de ce rendez-vous. » Exposé sommaire : Cet amendement apporte deux précisions guidées par le souci d’apporter au salarié en arrêt de travail toute la protection nécessaire : - il ouvre a...

08/02/2021 — Amendement N° AS412 au texte N° 3718 - Article 14 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en charge de l’ » les mots : « intervenant en matière d’ ». Exposé sommaire : Faire référence aux organismes « en charge de l’insertion professionnelle » pourrait s’avérer trop réducteur. C’est pourquoi le présent amendement propose une rédaction plus englobante : seraient concernés les organismes « i...

08/02/2021 — Amendement N° AS398 au texte N° 3718 - Article 10 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « barème de » les mots : « montant des ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

08/02/2021 — Amendement N° AS380 au texte N° 3718 - Article 4 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

08/02/2021 — Amendement N° AS437 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 10, substituer au mot : « les » les mots : « la mise en œuvre des ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS401 au texte N° 3718 - Article 12 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « national ». Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS410 au texte N° 3718 - Article 14 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorisant le retour au travail, mentionnées à l’article L. 4624‑2‑3 » les mots : « justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision : il propose que soient repris, da...

08/02/2021 — Amendement N° AS427 au texte N° 3718 - Article 17 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « salariés », insérer les mots : « , telle que prévue aux 1° à 2° et aux 4° et 5° de l’article L. 4622‑2, ». Exposé sommaire : Suivant la recommandation du Conseil d’État, cet amendement a pour objet de préciser que la notion de « prévention des risques professionnels auxquels sont exposé...

08/02/2021 — Amendement N° AS374 au texte N° 3718 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 5, après les deux occurrences du mot : « risques », insérer le mot : « professionnels ». Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS420 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : L’article L. 4624‑10 du code du travail prévoit que les conditions d’application des dispositions du chapitre dans lequel est inséré le dispositif de la visite de mi-carrière sont précisées par décret en Conseil d’État. Il n’apparaît donc pas nécessaire de conserver l’alinéa 9.

08/02/2021 — Amendement N° AS377 au texte N° 3718 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Substituer aux alinéas 15 à 18 l’alinéa suivant : « IV. – Le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses versions successives sont conservés par l’employeur et tenus à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne et instance pouvant justifier d’un intérêt pour y accéder. La durée et l...

08/02/2021 — Amendement N° AS402 au texte N° 3718 - Article 12 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 1111‑8-1 », insérer les mots : « du même code ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS417 au texte N° 3718 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « passé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

08/02/2021 — Amendement N° AS376 au texte N° 3718 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Rédactionnel

08/02/2021 — Amendement N° AS388 au texte N° 3718 - Article 8 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Dans le respect des missions générales prévues à l’article L. 4622‑2, il peut également leur proposer une offre (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à : - préciser que l’offre de services complémentaires se fait dans le respect des missions générales des s...

08/02/2021 — Amendement N° AS435 au texte N° 3718 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « professionnel de santé au » les mots : « médecin du ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que seul le médecin du travail puisse, comme cela est le cas actuellement, réaliser la visite de reprise après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d’au moi...

08/02/2021 — Amendement N° AS443 au texte N° 3718 - Article 21 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « contribuer », insérer les mots : « , en lien avec le médecin du travail, ». Exposé sommaire : Il apparaît préférable, ainsi que l’a suggéré le Conseil d’État, de préciser que le médecin praticien correspondant contribuera au suivi de l’état de santé des travailleurs en lien avec le médec...

08/02/2021 — Amendement N° AS378 au texte N° 3718 - Article 3 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 4141‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 4141‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 4141‑5. – L’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et la sécurité au ...

08/02/2021 — Amendement N° AS456 au texte N° 3718 - Article 26 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 4, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de l’État, de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail, ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la liste des membres du nouveau comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) un représentant de l’État et un représentant de la C...