Santé au travail
(Article 15)

À l’alinéa 3, substituer au mot : « préreprise » le mot : « liaison ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « service », insérer les mots : « de prévention et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer à la quatrième occurrence des mots : « de l’ », les mots : « du dispositif d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce comité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les cinquième à huitième alinéas. Exposé sommaire : Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l’équipe pluridisciplinaire ne soulève pas de difficulté à notre sens, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail ne nous paraît, en revanche, p...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « prévention et de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en charge de l’ » les mots : « intervenant en matière d’ ». Exposé sommaire : Faire référence aux organismes « en charge de l’insertion professionnelle » pourrait s’avérer trop réducteur. C’est pourquoi le présent amendement propose une rédaction plus englobante : seraient concernés les organismes « i...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « national ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « favorisant le retour au travail, mentionnées à l’article L. 4624‑2‑3 » les mots : « justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du travailleur ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision : il propose que soient repris, da...

À l’alinéa 5, après les deux occurrences du mot : « risques », insérer le mot : « professionnels ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : L’article L. 4624‑10 du code du travail prévoit que les conditions d’application des dispositions du chapitre dans lequel est inséré le dispositif de la visite de mi-carrière sont précisées par décret en Conseil d’État. Il n’apparaît donc pas nécessaire de conserver l’alinéa 9.

Substituer aux alinéas 15 à 18 l’alinéa suivant : « IV. – Le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses versions successives sont conservés par l’employeur et tenus à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne et instance pouvant justifier d’un intérêt pour y accéder. La durée et l...

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « passé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « professionnel de santé au » les mots : « médecin du ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que seul le médecin du travail puisse, comme cela est le cas actuellement, réaliser la visite de reprise après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d’au moi...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « contribuer », insérer les mots : « , en lien avec le médecin du travail, ». Exposé sommaire : Il apparaît préférable, ainsi que l’a suggéré le Conseil d’État, de préciser que le médecin praticien correspondant contribuera au suivi de l’état de santé des travailleurs en lien avec le médec...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 4141‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 4141‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 4141‑5. – L’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et la sécurité au ...