Santé au travail
(Article 21)

À l’alinéa 3, substituer au mot : « préreprise » le mot : « liaison ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « service », insérer les mots : « de prévention et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer à la quatrième occurrence des mots : « de l’ », les mots : « du dispositif d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce comité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les cinquième à huitième alinéas. Exposé sommaire : Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l’équipe pluridisciplinaire ne soulève pas de difficulté à notre sens, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail ne nous paraît, en revanche, p...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « prévention et de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Nous avions envisagé, à l’origine, de confier à l’assemblée générale deux nouvelles missions : - l’approbation du CPOM ; - l’approbation du barème des cotisations pour les services obligatoires et de la grille tarifaire des services complémentaires. À la réflexion, et après avoir entendu les r...

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de l’employeur, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen. » Exposé sommaire : Cet amendement effectue deux modifications guidées par le souci d’apporter au tra...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « national ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « salariés », insérer les mots : « , telle que prévue aux 1° à 2° et aux 4° et 5° de l’article L. 4622‑2, ». Exposé sommaire : Suivant la recommandation du Conseil d’État, cet amendement a pour objet de préciser que la notion de « prévention des risques professionnels auxquels sont exposé...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Les modalités d’application du présent alinéa sont déterminées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Compte tenu de la sensibilité de la matière, le renvoi à un décret en Conseil d’État plutôt qu’à un décret simple apparaît préférable.

Substituer à l’alinéa 7 les quatre alinéas suivants : « IV. – Le code des transports est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 5545‑13, les mots : « de service » sont remplacés par les mots : « du service de prévention et » ; « 2° À l’article L. 5785‑5, après la première occurrence du mot : « service », sont insérés les mots : « de prévention ...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de respecter cette obligation, et de participer aux instances internes de l’entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux autres tiers de son temps de travail. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « passé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Dans le respect des missions générales prévues à l’article L. 4622‑2, il peut également leur proposer une offre (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à : - préciser que l’offre de services complémentaires se fait dans le respect des missions générales des s...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les quatre alinéas suivants : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I. – » ; « 2° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du I du présent article peuvent recourir à des pratiques médicales ou de soins...

À l’alinéa 3, après le mot : « Lorsque », insérer les mots : « la durée de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « travailleur » le mot : « salarié ». Exposé sommaire : Il y a lieu de faire référence, en l’espèce, au salarié plutôt qu’au travailleur dans la mesure où le dispositif du rendez-vous de préreprise a vocation à être introduit au sein du livre II de la première partie du code du travail, livre dont le champ...