Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « peuvent » le mot : « doivent ». Exposé sommaire : La communication des informations relatives aux personnes représentant une menace grave pour la sécurité et l’ordre public afin de permettre un suivi plus efficace et sérieux desdits individus. Cela permettra une meilleures lutte et ...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « cinq ans » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Une peine privative de liberté d’au moins 1 an en matière de terrorisme est le reflet d’un acte suffisamment grave qui ne mérite aucune mansuétude. Le terrorisme est un sujet grave où la complaisance avec de potentiels terroristes est impensable.

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ne peut être renouvelé qu’une seule fois, pour une durée ne pouvant excéder un mois, dès lors que les conditions prévues au premier alinéa continuent d’être réunies. » les mots : « peut être renouvelé autant de fois que nécessaire. Il est tenu compte de motifs définis par décret en Conseil d’Ét...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « cinq ans » les mots : « un an ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « de cinq ans » les mots : « d’un an ». Exposé sommaire : Etant donné la gravité des actes condamnés, il est important d’éviter la récidive, quelque soit le dégré des méfaits qui o...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « familiale » le mot : « privée ». Exposé sommaire : Étendre le champ des éléments à prendre en compte durant l’enquête est une nécessité en la matière. Limiter ce champ risque de rendre irrecevables certains éléments pourtant pertinents à l’évaluation.

À la dernière phrase de l’alinéa 10, après le mot : « subordonné », insérer les mots : « à la persistance des conditions prévues au I du présent article ou ». Exposé sommaire : Le renouvellement des mesures judiciaires de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion peut être fait dans la limite de cinq ans ou, lorsque le condamn...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : La formulation « vie familiale et professionnelle » est tellement floue qu’elle ouvre la porte à beaucoup d’exceptions. Etant entendu que ces interdictions sont liées à un évènement précis et quelles sont limitées dans le temps, elles ne doivent avoir aucune exception. Compte tenu...

 « Chapitre I^er bis « Régime d’expulsion des étrangers menaçant l’ordre public pour radicalisation islamiste « Article XX « Le chapitre I^er du titre II du livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° L’article L. 521‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 521‑1. ...

 « Chapitre I^er bis « Dispositions relatives à l’interdiction de séjour des terroristes étrangers sur le territoire national « Article XX « Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article 131‑30 est ainsi modifié : « a) Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « trente » ; « b) Es...

L’article 6 de la loi n° 2017‑1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le subventionnement des structures de « déradicalisation » qui n’ont, jusqu’à ce jour, en aucun cas, prouvé leur efficacité. La concentration des efforts, u...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Déclarer son lieu de travail et tout changement de lieu de travail. » Exposé sommaire : Ainsi que l’a montré l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier, le lieu de travail peut aussi être un lieu où les terroristes agis...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de refus des vérifications mentionnées à l’alinéa précédent, il est procédé systématiquement à un contrôle d’identité. » Exposé sommaire : Refuser de se soumettre à des actes de contrôle dans le cadre d’un périmè...