Démocratiser le sport en france
(Présentation)

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le premier alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter...

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les entraineurs et arbitres sont représentés » les mots : « Des représentants, élus par leurs pairs, des entraîneurs et des arbitres siègent ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret » Exposé sommaire : Le présent sous-amend...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser, avec l’accord du procureur de la République territorialement compétent ainsi que celui du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de pol...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 800 » le nombre : « 500 » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre : « 640 » le nombre : « 400 » III. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre : « 1600 » le nombre : « 1000 ». Exposé somm...

Après l’alinéa 9, insérer les neuf alinéas suivants : « Art. L. 333‑2‑2. La ligue professionnelle d’une fédération n’ayant pas cédé les droits d’exploitation audiovisuelle aux sociétés sportives dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 333‑1 peut, pour la commercialisation et la gestion des droits qui lui ont été c...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « finals » le mot : « finaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « s’agissant des » les mots : « pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa du III de l’article L. 333‑10 du code du sport, la deuxième occurrence des mots : « l’autorité » est remplacée par les mots : « le président de l’autorité ou, en cas d’empêchement, tout membre du collège de l’autorité désigné par lui, ». » Exposé sommaire : Selon les term...

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l’article L. 211‑5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit, cette durée maximale peut être portée à cinq ans, dans des conditions prévues par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renvoye...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre. Il pose toutefois des difficultés sérieuses qui nuiraient à sa bonne application. L’élargissement de la liste par la loi entraîne notamment le risque de son invalidat...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au nombre : « 85 », le nombre : « 80 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, s’agissant de la part de capital de la société détenue obligatoirement par la ligue.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le passage à une obligation de moyens - et non de résultat - reviendrait à alléger considérablement les obligations de sécurité pesant sur les organisateurs de manifestations sportives. Cela va à l’encontre de la politique de fermeté contre la violence dans les stades poursuivie depuis le début de la l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime actuel de diffusion en clair de brefs extraits de manifestations sportives est fixé par une délibération du CSA du 1^er octobre 2014, qui permet aux chaînes de télévision de diffuser de tels extraits dans des magazines sportifs pluridisciplinaires ou dans des émissions d’information...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les participants, qui peuvent ê...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques », les mots : « le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre I^er du titre II du livre II du code du sport est ainsi modifié : 1° À l’article L. 221‑3, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et arbitres et juges » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 221‑4, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « et arbitres et juges de...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Les modalités de redistribution du produit des droits entre société, fédération délégataire et ligue seront régis par les statuts de la société, qui devront nécessairement être approuvés par la fédération. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa prévoyant une obligation de redistribution.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre. Une demande de rapport sur la diffusion des manifestations sportives ne paraît toutefois pas pertinente, eu égard au récent rapport de la commission des affaires cultu...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques », les mots : « le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.