Projet de loi de finances pour 2021

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique, qu'ils relèvent du documentaire, de la fiction ou de l'animation. A...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le CEREMA est un établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2014 et placé sous la tutelle du ministre de la transition écologique. Le CEREMA est très présent sur les thémati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fiscalité environnementale est aujourd’hui un sujet source de tensions, comme récemment démontré par la crise des gilets jaunes. Or, cette fiscalité a vocation à s'accroître considérablement dans ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’État rembourse actuellement aux collectivités locales, par l’intermédiaire du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), la taxe qu’elles ont supportée lors de l’acquisiti...

À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot : « non » les mots : « extrafinancier ». Exposé sommaire : Le quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA) prévoit une dotation de 20 milliards d’euros portant la volonté gouvernementale d’assurer des investissements “innovants et prometteurs sur le territoire”. Résolument tournés vers l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Parmi les 30 milliards d'euros du Plan de Relance consacrés à la transition écologique, le Gouvernement a décidé d'en consacrer une partie à la rénovation énergétique des bâtiments. Le Plan prévoit p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver le dispositif de zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2022. Avec la crise sanitaire du Covid-19, ce dispositif est indispensable, tout d’abord pou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une modification du dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Créées par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du III de l’article L. 2333‑41 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 50 % » est remplacé parle taux : « 70 % ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la création d’un dispositif d’avances remboursables pour le développement de stations d’avitaillement en carburant alternatif. En effet, pour répondre à l’enjeu fondame...

Après l’alinéa 11, insérer les dix-sept alinéa suivants : « 6° Les projets bénéficiant du fond du programme d’investissements d’avenir sont tenus de publier leurs engagements à l’aide d’indicateurs de performance en matière d’écologie et d’impact social constituant un index « impact social et écologique », à l’image de l’index pour l’égalité f...

I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , et de l’Index Impact Social et Écologique, rassemblant les indicateurs de performances écologiques et sociales suivant : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les seize alinéas suivants : «a) l’intégration d’une mission sociale ou écologique au cœur de l’activité de l’entreprise ;...

Le sixième alinéa de l’article 1A de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle agit comme banque de la transition sociale et écologique en conditionnant son soutien au suivi et à l’amélioration continue de l’index impact écologique et social. » Exp...

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « ou non » les mots : « et relatif à l’impact social et environnemental ». Exposé sommaire : Le quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA) prévoit une dotation de 20 milliards d’euros portant la volonté gouvernementale d’assurer des investissements “innovants et prometteurs sur le ter...

À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot : « non » les mots : « relatif à l’impact social et environnemental ». Exposé sommaire : Le quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA) prévoit une dotation de 20 milliards d’euros portant la volonté gouvernementale d’assurer des investissements “innovants et prometteurs sur le territoir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019 prévoit la mise en œuvre d’un programme immobilier pénitentiaire devant mettre à la disposition de la justice 7.000 nouvelles places d’ici 2022...

I. – À la fin de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et à la fin du I de l’article 27 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 ». II. – ...